Les travaux ont été réceptionnés le 26 juin 2018 et l'hôtel était mis à disposition de la société Hôtel de [Localité 1].

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre X... du chef de faux en écritures

que Jean-Philippe X... persiste à nier les faits reprochés et fait plaider sa relaxe ; qu'à la suite de la plainte adressée au parquet de Villefranche-sur-Saône par Patricia Y..., réceptionniste à l'hôtel

Philippe X... ont été engagés comme chefs de rang dans l'établissement exploité par M.

hôtel du groupe'.

à permettre le changement de destination puisque un des copropriétaires a déclaré que "les travaux qui ont été effectués au niveau du rez-de-chaussée ont permis de diviser en deux lots la salle de réception

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Société d'exploitation et de détention hôtelière Vista (SEDHV) est propriétaire de l'hôtel Maybourne Riviera situé à [Localité 6], pour lequel elle a décidé en 2016

délit d'organisation frauduleuse de réception par des tiers de programmes télédiffusés réservés à un public déterminé, l'hôtelier ne pouvant ignorer que l'usage collectif et à des fins commerciales revêt

ayant refusé le classement de l'hôtel en catégorie "une étoile", la société Armoric hôtel a demandé la désignation d'un expert, puis, après le dépôt du rapport, a assigné la société IBH et les époux A

de péage et des réservations en ligne de billets de transport et de nuits en chambre d'hôtel de MM.

et qui exerçait la profession chef de réception dans un hôtel de montagne, sont imputables à l’intervention litigieuse à compter du 15 juin 2020 pour tenir compte de la période de quatre mois, inhérente

Elle soutient qu’aucune indemnité ne peut donc être mise à sa charge, la défenderesse ne justifiant d’aucun préjudice de ce chef.

l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité du règlement sanitaire départemental de Paris, a déclaré Eric X... coupable de contravention audit règlement et est entré en voie de condamnation de ce chef

de recel d'abus de biens sociaux ; "et alors que d'autre part, la simple croyance chez une personne d'avoir pu commettre des faits tombant sous le coup de la loi pénale ne saurait permettre de retenir

qu'à la réception de l'hôtel Y....

des hôtels, cafés et restaurants.

N° 13/03162 SB/AZ AFFAIRE : [R] [A] [P] C/ Sas SOCIETE D'INVESTISSEMENT HOTELIER HOTEL ERMITAGE DES LOGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2013 par le Conseil

ne pouvait être considéré comme étant le public visé par le texte, que la réception est effectuée dans un lieu privé, qu'il n'existe pas de retransmission des émissions télévisuelles, l'hôtelier ayant