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5 493 résultats pour « chef de rayon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372455cd58014677414a30

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

X..., responsable de la société Mepro-Intermarché en qualité de chef de rayon, a été licencié le 2 octobre 1998 pour faute grave, l'employeur lui faisant grief d'avoir effectué des achats personnels dans

Source officielle

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CC

soc

613723f1cd58014677410377

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

X... a été embauché le 9 août 1987 par la société Euroloisirs, exploitant sous l'enseigne Castorama, en qualité de conseiller de vente, pour devenir chef de rayon ; qu'il a été licencié le 22 octobre 1996

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01009

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

[R] [F] a été engagé, en qualité de stagiaire chef de rayon, à compter du 3 mai 1993 par la société Auchan hypermarché. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur de magasin. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00445

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 juin 2015), qu'engagé le 6 juin 1994 par la société Auchan en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405efc

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

qui, selon l'article 6, 1 de l'annexe II à la convention collective applicable, permettent d'obtenir la qualification de "chef de rayon, deuxième degré" et le coefficient de rémunération correspondant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00883

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, la salariée occupait le poste d'adjointe au chef de rayon drive. 2. Elle a été licenciée le 22 mai 2020. 3.

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401ad9

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 septembre 1993), que Mme X..., engagée le 16 septembre 1981 par la société Dieppoise de distribution, Centre Leclerc (SDD), et exerçant en dernier lieu les fonctions de chef

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742604c

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

de secteurs et de chefs de rayons des différents magasins, l'arrêt attaqué énonce que le directeur de l'hypermarché avait seul le pouvoir, en raison de sa qualité, de s'opposer à l'application d'une opération

Source officielle
CC

soc

6137250ccd5801467741a8cd

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Y... a exercé, pour le compte de la société Atac supermarché, en dernier lieu et à compter du 1er décembre 1999 en qualité de chef de rayon, qualification agent de maîtrise ; qu'il a saisi la juridiction

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd91d65fba310b9e7086934

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

Elle a occupé le poste de chef de rayon, statut agent de maîtrise, à compter du 1er novembre 1995.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00372

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le salarié a, par la suite, exercé les fonctions de chef de rayon, statut agent de maîtrise. 3.

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soc

6137235fcd58014677408e98

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

X... était engagé le 16 mars 1992, en qualité d'employé principal par la société Provencia ; que le 28 janvier 1993, il était nommé stagiaire responsable de rayon pour une durée d'un an et exerçait ses

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b28

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Zénon X... coupable de vente en solde en dehors des périodes autorisées ; "aux motifs que le prévenu excipe d'une délégation de pouvoir accordée au chef

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Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908a8

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

au chef de rayon était cependant maintenue.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00358

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 10 juin 2015), qu'engagée le 25 juin 1990 par la société Les Coopérateurs de Normandie en qualité de chef

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Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f7f

Appel

26 février 2002

26 février 2002

G... exerce les fonctions de chef de rayon boulangerie ; M. H... est pour sa part chef du rayon fruits et légumes.

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soc

6137232ccd58014677406602

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

de chef de rayon depuis le 1er octobre 1989, la cour d'appel a dénaturé ledit jugement qui n'énonce rien de tel et a, par suite, violé l'article 1134 du Code civil et alors, d'autre part, qu'il résulte

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soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

B... est entré au service de la société Castorama le 1er octobre 1991 en qualité de chef de rayon stagiaire, son contrat de travail stipulant qu'il serait, au vu de ses résultats, nommé chef de rayon à

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soc

61372384cd5801467740ace5

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X... devait bénéficier du coefficient 200 de la Convention collective nationale des magasins de vente d'alimentation et d'approvisionnement général correspondant à la fonction de "chef de rayon premier

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CC

soc

613723d5cd5801467740ec02

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

de rayon, a occupé chez une entreprise directement concurrente et dans le secteur prohibé un emploi de chef de rayon stagiaire, violant ainsi directement la clause de non-concurrence ; qu'en décidant

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