au taux "chef de famille" au titre d'une affectation à l'étranger de 1990 à 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, relative à la prescription des créances sur

au titre de son affectation à Djibouti au taux "chef de famille" pour la période du 20 juillet au 31 décembre 1992, et au "taux particulier" pour la période du 1er janvier 1993 au 30 juillet 1994 ; Vu

au taux " chef de famille" au titre de son affectation à l'étranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996 portant loi de finances rectificative pour 1996, notamment

au taux "chef de famille" ou au taux "particuliers", au titre de plusieurs séjours à l'étranger effectuées de 1987 à 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée

à l'étranger au taux "chef de famille" et l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur la demande qu'il lui a

au taux "chef de famille" pour la période pendant laquelle il était affecté en Arabie Saoudite du 18 janvier au 7 mai 1991 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F sur le fondement de

au taux "chef de famille" pour la période pendant laquelle il était affecté au Maroc entre 1991 et 1995 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F sur le fondement de l'article 75-I de

de l'armée de l'air sur la demande qu'il lui a adressée et tendant au bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux correspondant à sa situation de famille durant son affectation à l'étranger

de l'armée de l'air sur la demande qu'il lui a adressée et tendant au bénéfice de l'indemnité pour charges militaires au taux correspondant à sa situation de famille durant ses affectations à l'étranger

préalable devant la commission des recours des militaires dirigé contre la décision du ministre de la défense rejetant sa demande de prise en charge de loyers au titre d'une affectation à l'étranger

au taux "chef de famille" ou "particulier" au titre de ses séjours à l'étranger ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires

au taux "chef de famille" pour un séjour effectué à l'étranger de 1992 à 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires

au taux "chef de famille" à raison de son affectation à l'étranger pendant les années 1992, 1993 et 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut

est ouvert au personnel militaire et aux agents contractuels recrutés en France, après trente mois de service à l'étranger. / Ce temps de séjour peut être réduit à vingt-cinq mois, vingt mois, quinze

au taux "chef de famille" à raison de son affectation à Djibouti du 24 juillet 1991 au 12 août 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général

au taux "chef de famille" à raison de son affectation à Djibouti du 8 septembre 1991 au 31 août 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut

au taux "chef de famille" à raison de son affectation à Djibouti du 18 juillet 1991 au 5 novembre 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut

au taux "chef de famille" à raison de son affectation à Djibouti du 28 juin 1992 au 23 août 1993 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général