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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
X...de rapporter la preuve qui lui incombe d'avoir été exposé, dans ses activités professionnelles successives d'agent commercial dans le Groupe Air France et de chef d'escale à l'aéroport de Bastia, à
Source officiellesoc
6137246acd580146774154f5
8 février 2005
8 février 2005
X..., engagé en 1973 par la société de droit algérien Air Algérie, a été détaché en France en qualité de chef d'escale pour une durée d'une année, par une décision du directeur général de l'entreprise
Source officiellesoc
61372370cd58014677409c86
5 janvier 2000
5 janvier 2000
trafic, par la compagnie Royal Air Maroc et affecté à Oujda ; que son contrat de travail comportait une clause de mobilité et qu'il a été muté le 1er janvier 1981, en qualité d'agent d'exploitation à l'escale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601200_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que la mesure présente un caractère d’urgence et d’utilité dans la mesure où, exerçant le métier de chef d’escale au titre duquel il doit suivre une formation professionnelle obligatoire à
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00275
8 février 2011
8 février 2011
ce cadre, il doit être cependant constaté que Marie-Claude Y..., chef d'escale, a exercé avec discernement son pouvoir disciplinaire (lettre pondérée à chaque acte d'indiscipline), tout en attendant d'être
Source officiellecr
61372513cd5801467741ac43
29 juin 1999
29 juin 1999
motifs que l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
20 avril 2023
[O], chef d'escale en poste au sein de l'UO Escale de [Localité 3] durant la journée du 2 octobre 2018, qui fait état d'une altercation virulente dont vous seriez l'auteur.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03711_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, titulaire du poste de chef d'escale de permanence, la délivrance d'une habilitation à accéder à la zone de sûreté à accès réglementé des plates-formes de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.
Source officiellecr
6137263dcd58014677424058
19 septembre 2006
19 septembre 2006
l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 31 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur la plainte de Jean X..., contre personne non dénommée, du chef
Source officielleChambre 4-4
63c104f8bf9fd47c90a1350c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
d'escale (Mme [S] [O]) d'établir les bordereaux de trafic, même si la salariée a pu ponctuellement en remplir, notamment en lieu et place de la chef d'escale sur les 7 vols du 13 novembre 2017, sur un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01693
28 octobre 2008
28 octobre 2008
X..., qui était employé depuis 1973 par la société Air Algérie, a été nommé en 1995 chef d'escale en France, pour une durée d'une année ; que cette affectation s'étant ensuite poursuivie au-delà de son
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603640956e39b9a2631d5daf
24 novembre 2015
24 novembre 2015
[N] au directeur de la maintenance de la société, au chef d'escale de [Localité 1] et au directeur des opérations en vol et qu'aucune possibilité de reclassement n'a été trouvée ; que de même le directeur
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946bd
20 février 2019
20 février 2019
de Nice ; en 2004, il était nommé à l'aéroport de Marseille pour seconder le chef d'escale en titre et, par avenant à son contrat de travail en date du 1er juin 2009, il accédait à l'emploi "cadre, chef
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6427
12 février 1992
12 février 1992
D..., dont elle a au contraire relevé qu'il remplaçait seulement le directeur pendant les absences de ce dernier et qu'il ne lui était confié que de façon ponctuelle des fonctions de chef d'escale, la
Source officiellesoc
613720b8cd580146773edd36
7 janvier 1988
7 janvier 1988
B..., de nationalité algérienne, a, par contrat du 10 mars 1966 conclu à Alger, été engagé par Air Algérie, société de droit algérien ; qu'après avoir exercé les fonctions de chef d'escale à Orly, il a
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff20
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[R] responsable d'exploitation, Mme [A] chef d'escale et Mme [V], chef d'escale adjointe, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6789f3b3c2a5bdff9702ff22
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[UO] responsable d'exploitation, Mme [U] chef d'escale et Mme [T], chef d'escale adjointe, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68df5a3221a269c127203a06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 10 octobre 2021, le Chef d'escale de Permanence Client signale à l'Adjointe au Directeur des Services Clients Hub une suspicion de fraude de votre part.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_1902246_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En tout état de cause, le chef d'escale reconnait ne pas avoir accompli l'ensemble des diligences qui lui incombaient en ne contactant pas la police aux frontières afin de lui faire part de son doute ainsi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69785ca1cdc6046d47d5dd15
24 janvier 2026
24 janvier 2026
procès-verbal indique les diligences pour trouver un interprète, notamment des contacts auprès de deux sociétés prestatrices, ainsi que des recherches via le poste de police, via le coordinateur, via le chef
Source officiellePage 2 sur 378