se déterminant comme elle l'a fait et en se fondant sur l'objet social de l'entreprise, tout en constatant, d'une part, que l'INSEE avait classé la société Mazza orthopédie suivant le n° 46.01 " chaussures

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L.511-1 ET L.517-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE, A L'OCCASION D'UN CONFLIT OPPOSANT LES MANUFACTURES DE CHAUSSURES DE ROMANS A LEURS EMPLOYES AU SUJET DE L'OCTROI

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 26 DU CODE ELECTORAL, 11 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIF

recevables devant la Cour de Cassation les griefs de dénaturation des faits de la cause, et de contradiction ne portant pas uniquement sur des constatations de fait ; Attendu, en second lieu que selon l'article

D'APPLICATION PROFESSIONNEL DE LADITE CONVENTION PAR UN AVENANT EN DATE DU 8 NOVEMBRE 1972 QUI VISE "LES EMPLOYES DES MAGASINS DE VENTE ET SIEGES DES ENTREPRISES A SUCCURSALES DE COMMERCE DE DETAIL DE LA CHAUSSURE

(Aude), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 novembre 1987, où étaient présents : M.

et des articles chaussants.

orthopédiques; matériel de suture ; matériel de suture à usage chirurgical ; articles chaussants orthopédiques, y compris articles chaussants orthopédiques pour la rééducation, la physiothérapie du pied

Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussant.

commercial n°308, situé au niveau 3 du Centre commercial « [4] » pour une activité princiaple de : vente d'accessoires de mode incluant notamment : bijoux fantaisie, maroquinerie, ceintures, bonneterie, chaussures

Elle était classée statut cadre position II B, en application de la Convention Collective Nationale de la Chaussure et des Articles Chaussants.

; dispositifs orthopédiques pour le maintien du pied et de la chaussure ; articles chaussants orthopédiques, en particulier chaussons, sandales et mules orthopédiques ; semelles intérieures orthopédiques

X... n'a jamais exercé de fonctions dans aucune des sociétés condamnées; qu'en décidant néanmoins que l'article L. 122-14-8 du Code du travail était applicable, la cour d'appel a violé ledit article; alors

en France et en ligne via son site Internet www.chaussea.com ; La SA Aventure Diffusion est spécialisée dans l'importation et la commercialisation inter-entreprises de chaussures, articles chaussants

X... était devenu le gérant d'une société ayant son siège au Puy-en-Velay et dont l'objet social était la distribution d'articles chaussants, la société des Chaussures Teddy a formé, devant la cour d'appel

[I] pour désigner les articles orthopédiques, orthèses et appareillages orthopédiques, produits orthétiques pour le soin des pieds, chaussures orthétiques, chaussures correctives, chaussures orthopédiques

Vêtements; articles chaussants; chapellerie; chemises; vêtements en cuir; ceintures (habillement); fourrures (vêtements); gants (habillement); foulards; cravates; bonneterie; chaussettes; chaussons; chaussures

, articles chaussants et accessoires vêtements de sport.