[R], qui a signé avec la société de droit néerlandais Uber BV un contrat de prestation de service, exerce une activité de chauffeur depuis le 14 novembre 2018 en recourant à la plateforme numérique Uber

la préconisation au chauffeur (article 2.2 des conditions générales) d'attendre au moins 10 minutes qu'un utilisateur se présente sur le lieu convenu, à l'engagement du chauffeur de ne pas contacter les

[K], qui a signé un contrat de prestation de service avec la société de droit néerlandais Uber BV, a exercé une activité de chauffeur à compter du 28 mai 2016 en recourant à la plateforme numérique Uber

propres constatations de l'arrêt que seulement certains locataires étaient allés habiter chez des proches en raison de l'insuffisance du système de chauffage ; qu'en condamnant la société Sahrnord au

à l'échelle 8 (chauffeurs de lignes régulières et chauffeurs effectuant régulièrement des "grands occasionnels")"; qu'il s'en déduit que tous les chauffeurs de lignes régulières étaient concernés

.. ; qu'au passage sur des « nids de poule » sur la route territoriale 20, route dite [...], Karine Y... était déséquilibrée et chutait sur la chaussée par la porte restée ouverte ; qu'entendu, le chauffeur

[F] au titre de l'achat d'un système de chauffage d'appoint, que la carence de l'expert n'était pas la cause de l'inadaptation du système de chauffage, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si

, les seules restrictions à cet égard lui étant imposées par l'administration et découlant du caractère réglementé de la profession de chauffeur de taxi ; qu'il s'ensuit que M.

d'un poids-lourd conduit par Dominique Y... et appartenant à la société Internationale de Transports dont André X... est le directeur, ont constaté que, sur une période de vingt-quatre heures, le chauffeur

, lequel, interrogé sur commission rogatoire, déniera toute participation aux faits ; que ses dénégations sont insuffisantes pour le disculper ; que si les autres personnes mises en cause par les chauffeurs

Y..., embauché par la société Pinault Saint-Brieuc le 23 février 1985 en qualité de chauffeur, nommé chef de chantier à compter du 1er octobre 1990, a été licencié pour motif économique le 18 mai 1992

convoyeurs de transports rapides routiers, sans assortir le bénéfice de cette disposition d'aucune condition tenant à un kilométrage minimum accompli quotidiennement par le chauffeur concerné ou

D... atteste de façon générale que les chauffeurs sont tenus informés des modalités de fonctionnement et des mesures de sécurité ; enfin, M.

X..., les gendarmes ont constaté qu'entre deux périodes de repos journalier, soit 22 heures 15 le 25 avril 1999 pour la fin de l'une et 20 heures 05 le 26 avril 1999 pour le début de l'autre, le chauffeur

dits "associés", l'arrêt n'en a pas moins considéré comme licites les contrats de société en participation signés entre ladite société et les chauffeurs routiers ; que, pour qu'il y ait société, il est

, roulant à une vitesse moyenne de 64 km/ h, serait arrivé à 16 heures 20 après 4 heures 30 de conduite et 45 mn d'arrêt puis 27 minutes de conduite, et qu'en réalité, le chauffeur se serait trompé sur

Il résulte de ce texte que le capacitaire, qui est un professionnel ayant l'autorisation d'exercer l'activité de chauffeur privé occasionnel sous certaines conditions (le chauffeur LOTI), ne peut transporter

négligents ; que la Cour constate, toutefois, qu'il n'est pas établi que le chauffeur a eu connaissance de la réglementation lors de son engagement et qu'en fait de notes de service régulières, André