Le contrat était soumis à la convention collective des industries charcutière.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 1°/ Mme [J] [I], épouse [N], domiciliée [Adresse 4], 2°/ la société Ostéopathie Charlotte

GUY X..., EXPLOITANT INDIVIDUEL D'UN COMMERCE DE VENTE AU DETAIL ET DEMI-GROS DE CHARCUTERIE ET, JUSQU'AU 30 JUIN 1972, D'UN COMMERCE DE BOUCHERIE, A FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION DE COMPTABILITE A LA

A..., ès qualités ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen du pourvoi incident, chacun pris en ses quatre branches, réunis : Attendu que M.

traiteur, la découpe préparation et vente au détail de viande et de produits charcutiers, faisant application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Q..., demeurant à Royan-Pontaillac (Charente-Maritime), Résidence "Les Charmettes", 16°) M. B..., demeurant à Royan-Pontaillac (Charente-Maritime), Résidence "Les Charmettes", 17°) M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes

, dès lors qu'aucun des syndicats adhérents de cette union de syndicats ne relevait des industries charcutières, le tribunal d'instance a privé sa décision de base légale au regard des dispositions des

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS [E] CHARCUTERIE [R] Références : 2026L00319 / 2025J00297 Composition du Tribunal

Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société L'Aziana dont le siège est à Bastelica (20119 ), la société Orezza-Charcuterie La Castagnicca

Y..., comportent chacun une clause leur faisant interdiction de vendre, pour le boucher de la charcuterie et pour le charcutier des produits de boucherie ; que les consorts X..., reprochant aux époux E

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pierre Sajous, qui exploite une activité de productions de charcuterie au sein de locaux lui ayant été consentis par crédit-bail par la SA Finamur

X... a été engagé, le 22 mars 1990, en qualité de chef charcutier-traiteur par M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2010), que neuf salariés des sociétés Fleury Michon charcuterie

autorisent l'utilisation de nitrites dans la charcuterie, mais l'encadrent, les charcutiers ne devant pas dépasser les doses maximales autorisées ; la réglementation européenne prévoit des doses d'incorporation

peine encourue excédait 5 jours d'emprisonnement ou 1 300 francs d'amende ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Jacques X... a été poursuivi pour avoir utilisé, dans le conditionnement de charcuteries

, que dans le cadre de la loi du 13 juin 1998 et de l'accord de branche du 25 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre de la réduction et de l'annualisation du temps de travail dans les industries charcutières

, et de Mmes A et Vachon, représentant le préfet de la Charente-Maritime.