CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

184 861 résultats pour « changement de titulaire »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02135

Cassation

3 novembre 2010

3 novembre 2010

AUX MOTIFS QUE « selon l'article 3-3 de l'annexe V de la Convention collective, les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2502525_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

B... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 3 décembre 2025 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a rejeté sa demande de changement de titulaire du

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658767

—

—

—

Reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 53 du 23 février 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042258508

—

24 août 2020

24 août 2020

Avenant n° 66 du 30 avril 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000031254809

—

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Avenant n° 53 du 15 juin 2015 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000039288548

—

—

—

Avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000043510711

—

—

—

Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05260_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

de titulaire et de catégorie de services de catégorie C en catégorie D en tant qu'elle décide d'agréer les changements de titulaire et de catégorie sollicités concernant le service Virgin Radio Lorraine

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658753

—

—

—

GARANTIE D'EMPLOI DES SALARIES AFFECTES A UN MARCHE PUBLIC FAISANT L'OBJET D'UN CHANGEMENT DE TITULAIRE Avenant n° 48 du 25 juin 1996

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658727

—

—

—

CONDITIONS DE REPRISE DES PERSONNELS OUVRIERS PAR LES EMPLOYEURS EN CAS DE CHANGEMENT DE TITULAIRE D'UN MARCHE PUBLIC, préambule Avenant n° 44 du 12 juillet 1993

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005658757

—

—

—

Accord du 19 octobre 1999 prorogeant l'avenant n° 48 relatif à la reprise des personnels ouvriers en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686484

—

—

—

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 4 du 23 janvier 2003

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000037940002

—

3 janvier 2019

3 janvier 2019

Avenant n° 58 du 24 mai 2018 à l'avenant n° 53 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000018925736

—

—

—

Avenant n° 23 du 19 février 2008 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005688173

—

—

—

Accord n° 15 du 13 décembre 2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686508

—

—

—

Annexe V : Conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public Avenant n° 5 du 15 décembre 2003 (1)

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034486996

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

A l'occasion de ce changement de titulaire de l'autorisation, le conseil peut, dans les mêmes conditions, donner son agrément à un changement de la catégorie pour laquelle le service est autorisé.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005686474

—

—

—

Annexe V : Protocole d'accord fixant les conditions de reprise des personnels ouvriers par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, Annexe V du 23 février 2000

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049439300

—

—

—

Avenant n° 75 du 12 décembre 2023 à l'avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606783_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

C... conteste la décision du 14 avril 2026 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande sa demande tendant à ce que le changement de titulaire soit acté sur le certificat d’

Source officielle

Page 2 sur 9244

← PrécédentSuivant →