chèques, s'élevant à 1.550 € a été payé en janvier 2004 ; qu'il n'est pas contesté que l'arrêt de la Cour du 21 décembre 2006 condamnant les époux Y... au paiement de quatre chèques issus de la série

X... condamné à lui rembourser les sommes frauduleusement remises hors la période de prescription pénale ; que, pour la période prescrite, les agissements de M.

par l'ordonnance de renvoi ; qu'en fait, ces citations avaient pour but d'informer officiellement les prévenus des date et heure de l'audience devant la Cour ; qu'il s'ensuit que les dispositions précitées

S'agissant du non-encaissement des chèques, Mme [C] soutient que plusieurs chèques de patients non encaissés ont été retrouvés dans le tiroir du bureau de Mme [S] par sa remplaçante.

situation de chacune d'elles, omettant ainsi que la société Etaver n'est pas dans la cause, que la demande concernant la société Starnege est irrecevable et qu'une partie des demandes portant sur les chèques

premier et le second moyens, réunis, le second étant pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 octobre 1998), que la Banque populaire de Lyon a refusé le paiement d'un chèque

juges relèvent que Jean-Pierre Z... téléphonait chaque jour à Hélène F... pour lui indiquer le montant des chèques à émettre sur la Caisse d'Epargne en couverture de ceux tirés sur le compte de la SCI

décembre 1992, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance rendue par le juge d'instruction en ce qu'elle portait non-lieu en sa faveur du chef de subornation de témoins, a prescrit

pénal, et des articles 6 et 8 du Code de procédure pénale ; "au motif qu'il résulte des pièces de la procédure qu'Yvan Y... recevait des comptes trois fois par mois qui concernaient tant le compte chèque

Le Faucigny " lui a versé à titre de commissions sur les annonces qu'il lui avait adressées pour qu'il les fasse paraître ; qu'après son départ, est parvenu au greffe, toujours à son intention, un chèque

la définition de l'appareil automatique donnée par l'article 33 de la loi de finances pour 1983 "le poste individuel de joueur... n'est pas susceptible de déclaration comportant les énonciations prescrites

; "en ce que la cour d'appel a déclaré Patrick X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné pénalement et civilement à hauteur de 500 000 francs ; "aux motifs que Patrick X... a émis des chèques

constaté le surlendemain de la vente, l'acquéreur a fait opposition au paiement du chèque précité ; que, la société ayant obtenu, le 19 juin 2012, une ordonnance portant injonction de payer le solde du

de l'article R. 322-10-4 du même code, la prise en charge des seconds est systématiquement subordonnée, sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, à l'accord préalable de l'organisme de prise

€ par chèque de la SA [7] n°454 du 14 janvier 2009,5.000 € par chèque de la SA [7] n°456 du 14 janvier 2009,5.000 € par chèque de la SA [7] n°457 du 14 janvier 2009, 1.000 € par chèque de la SA [7] n°

(Mme A...), bénéficiaire d'un chèque de banque tiré le 14 septembre 1996 par La Poste sur ordre de son client M.

C... a déposé plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée auprès du doyen des juges d'instruction des chefs de contrefaçon de chèque, usage de chèque falsifié, escroquerie,

[U] et la SCI THH répliquent que l'action en remboursement de ce chèque n'est nullement prescrite, que cette somme avait été vainement réclamée le 16 mai 2013 et le 10 juin 2014, par des courriers recommandés