Les consorts [R] ont remis à l'agent immobilier un chèque de banque de 113 099 euros tiré sur la société BNP Paribas, le 2 octobre 2002, pour la réservation de deux appartements, le chèque étant libellé

d'un établissement financier, ce qui l'apparente à un chèque de banque ; que le Crédit Lyonnais ne peut ignorer que, depuis juillet 2009, tous les chèques de banque sont dotés d'un filigrane normalisé

[S], qui avait vendu un véhicule automobile a, préalablement à la remise des clés, présenté à sa banque, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie (la banque), la copie d'un chèque de banque

R... le 10 octobre 2008 un chèque de banque d'un montant de 166.498,50 euros à l'ordre des N... qui a été encaissé ; que M.

Rhône Alpes ; que cet ordre de virement a donné lieu à l'émission, par le Crédit municipal, d'un chèque de banque tiré sur la Caisse des dépôts et consignations au profit de la banque Rhône Alpes, qui

de la banque d'émettre un second chèque de banque démontrait que le premier chèque de banque avait été perdu par ses services et qu'il n'avait pas été encaissé lors de l'émission du

Y..., a remis au CEPME un chèque de banque d'un montant égal à celui de sa créance et a reçu, de lui une quittance subrogative ; qu'invoquant sa subrogation, M.

, et que, compte tenu du principe de non-immixtion par la banque dans les affaires de sa cliente, qui, étant présente lors de la demande de chèques de banque, n'avait pas contesté ces opérations avant

La remise d'un chèque, même de banque, ne vaut paiement que sous réserve de son encaissement.

l'article 1937 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant encore à retenir, pour écarter la responsabilité de la banque tant au titre des onze chèques que du chèque de banque, que la société C-Ouest aurait

formée à l'encontre du premier chèque de Banque établi à l'ordre de M.

Elle a finalement rejeté le chèque de banque le 27 novembre 2019 en invoquant une fraude.

ait été émis par le débiteur ; que l'action en rapport ne peut être appliquée au paiement par chèque de banque, qui n'a pas été émis par le débiteur, peu important que son émission ait été précédée de

X... n'avait commis aucune faute professionnelle, en restituant le chèque de banque déposé par M.

X... a notamment émis quatre chèques de banque au profit de ses créanciers et effectué un placement par souscription d'un contrat d'assurance ; que le 8 octobre suivant, le chèque litigieux dont le paiement

de banque remis par le surenchérisseur à son avocat ; qu'en jugeant valable la surenchère formée par la SCI Les Blaches quand elle constatait qu'elle n'avait fait que remettre un chèque de banque à son

I... a remis devant moi, un chèque de banque de 175 000 F à M. T... mettant fin ainsi au différend les opposant.

I... a émis un chèque tiré sur son compte ouvert dans les livres de la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté (la banque), au profit de la société PCB ; que ce chèque, présenté à trois reprises au paiement

Y... et de son épouse, Mme Z..., ouvert dans les livres de la Caisse d'épargne de Bretagne - Pays de Loire (la Caisse d'épargne) ; que le 6 octobre 2012, la Caisse d'épargne a établi un chèque de banque