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297 résultats pour « cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2303174_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il a été condamné le 19 mars 2021 à une peine de cinq mois de détention à domicile sous surveillance électronique par le tribunal judiciaire de Mulhouse pour cession ou offre de stupéfiants à une personne

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510798_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pour des faits de recel de bien provenant d'un vol le 25 juillet 2025, de recel de bien provenant d'un vol le 15 février 2023, de détention et acquisition non autorisées de stupéfiants, cession où offre

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402295_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2213157_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401586_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400456_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6809c93d1f1ed98b447f43a8

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

(x7), cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle, violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours, outrage

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02282_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305718_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

non autorisée de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, qu'il a condamné le 26 mai 2021, par le tribunal judiciaire de Meaux, à 300 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856b7

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

EN CONTREBANDE CESSION OU OFFRE DE STUPEFIANTS A UNE PERSONNE EN VUE DE SA CONSOMMATION PERSONNELLE a annulé la procédure de SAINT-MAUR, a déclaré X...

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103950_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Brest du 24 mai 2016 à une peine de deux ans d'emprisonnement pour détention non autorisée de stupéfiants et cession ou offre de stupéfiants

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2608271_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

du bien d'autrui commise en réunion, offre ou cession non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, cession

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500271_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mentions erronées au casier judiciaire et conduite d’un véhicule sans permis et le 23 mars 2017 à quatre mois d’emprisonnement avec sursis assorti d’une mise à l’épreuve pendant deux ans pour des faits de cession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411811_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Il a été condamné à 15 reprises à un total de 7 ans et 6 mois d'emprisonnement sans sursis pour les faits de cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle le 22 août

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01198_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513089_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205222_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503596_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

intégralement révoquée par le juge de l’application des peines de Montpellier le 5 octobre 2023, à trois mois d’emprisonnement pour cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02228_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A a été condamné le 26 novembre 2020 par le tribunal judicaire de Paris à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour usage, cession ou offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501864_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

huit jours, violence commise en réunion suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours en récidive, d’extorsion par violence, menace ou contrainte de signature, promesse, secret, fonds, valeur ou bien, cession

Source officielle