Hors périodes de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, la prise en charge d'une personne mineure ou âgée de moins de vingt et un ans au titre des articles L. 221-1 et L. 222-5 est assurée par des personnes mentionnées à l'article

Article 28

—

Le contrôle des établissements de vacances et centres de placement est effectué par les inspecteurs de la jeunesse et des sports, ainsi que par tout fonctionnaire spécialement chargé de cette mission par le ministre chargé de la jeunesse et des sports

Article 1

—

-Services déconcentrés Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ; Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ; Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs. II.

Article R2324-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 15

Code de la santé publique

Lorsqu'un établissement accueille des enfants scolarisés de moins de six ans à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs, les exigences en matière de d'organisation, de fonctionnement et d'aménagement des locaux mentionnées

Article L421-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 01

Code de l'action sociale et des familles

scolaires, des congés professionnels et des loisirs.

Article R2324-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 99

Code de la santé publique

L'organisateur d'un séjour de vacances ou d'un accueil de loisirs adresse la demande d'autorisation mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2324-1 au préfet du département du lieu d'accueil des mineurs.

Article 1

—

est destinée, à récompenser les personnes qui se sont distinguées d'une manière particulièrement honorable au service : a) De l'éducation physique et des sports ; b) Des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ; c) Des colonies de vacances

Article ANNEXE B

—

Logement : Transport : Restauration : Loisirs : Vacances : Divers : Total :

Article 43

—

Lorsqu'une vacance d'emploi survient de façon inopinée, l'autorité investie du pouvoir de nomination en fait immédiatement la déclaration au centre de gestion.

Article D423-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 10

Code de l'action sociale et des familles

Les indemnités et fournitures destinées à l'entretien de l'enfant confié à un assistant familial couvrent les frais engagés par l'assistant familial pour la nourriture, l'hébergement, l'hygiène corporelle, les loisirs familiaux et les déplacements de

Article L411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 40 > 45

Code du tourisme

Les aides aux vacances attribuées par les organismes à caractère social, notamment les caisses d'allocations familiales, les caisses de mutualité sociale agricole, les centres communaux d'action sociale, les caisses de retraite, les comités d'entreprise

Article 25

—

En ce qui concerne les centres de placement de vacances, l'instruction par les préfets des déclarations d'ouverture, les oppositions à ouverture, les injonctions ainsi que les décisions de fermeture, et d'une manière générale tous moyens de contrôle et

Article 32

—

Copie de ces injonctions est transmise au siège de l'organisme dont relève l'établissement ou le centre de placement de vacances.

Article 27

—

Les préfets surveillent les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives, dans lesquelles fonctionnent les établissements et centres de placement de vacances.

Article 2

—

L'effectif d'un centre de vacances maternel n'accueillant que des enfants de quatre à six ans ne doit pas dépasser soixante enfants.

LEGIARTI000029066403

—

Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse Commission nationale d'habilitation pour dispenser la formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres

Article 8

—

Les personnels des établissements d'enseignement et des centres de formation scolaires ou universitaires doivent inclure la période de leur congé bonifié dans celle des vacances scolaires ou universitaires.

Article R6152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 77

Code de la santé publique

La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d'activité d'un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion sur proposition du

Article 44

—

Les fonctionnaires territoriaux mentionnés au II de l'article 23 de la loi du 26 janvier 1984 précitée qui recherchent un emploi ont accès, sur leur demande, au répertoire des déclarations de vacances correspondant à cet emploi.

Article 31

—

Le centre de gestion et de formation organise les concours et les examens professionnels. Il établit les listes d'aptitude prévues aux articles 43 et 44.

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