[L] ainsi que par un « cautionnement hypothécaire » apporté par la société Jurolien. 2. M.

hypothécaire, ne pouvait à lui seul restreindre les pouvoirs du gérant de consentir en outre une autre sûreté s'ajoutant à la caution hypothécaire ; qu'il retient encore que compte tenu de l'objet social

[O], la banque Socredo a obtenu, en garantie, une caution hypothécaire de la société civile immobilière Taunoa (la SCI) portant sur deux appartements ; que, la banque ayant engagé une procédure de saisie

décembre 2005), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis banque (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt ; que la société civile immobilière du Vasse (la SCI) s'est portée caution

hypothécaire ; AUX MOTIFS QUE « sur la nullité du cautionnement hypothécaire consenti par la SCI Elifamily à la société Palvord : que suivant acte authentique du 16 février 2011, rectifié par acte du

deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1997), que l'Union de crédit du bâtiment (la banque) a consenti un prêt à la société Risso Barberis (la société), avec la caution

Vincent B... et de Mme Nicole Y... et a engagé des poursuites contre Jean-Baptiste B..., en sa qualité de caution hypothécaire des débiteurs ; que ce dernier a formé une réclamation contre la décision

Justin Z..., Mme A... qui était intervenue à l'acte d'ouverture de crédit en qualité de "caution hypothécaire" a formé une surenchère qui a été "rejetée" par un jugement dont elle a interjeté appel ;

[C], clerc de notaire, se sont portés cautions hypothécaires du remboursement du prêt de 950 000 francs au taux de 12 % pour une durée d'un an. 4.

'il en résulte que le cautionnement hypothécaire, qui est une sûreté réelle, est prohibé pour les sociétés d'attribution d'immeubles à temps partagé ; Qu'en statuant ainsi, alors

, 24 janvier 1994), que saisi par Mme X... d'une opposition au commandement à fins de saisie immobilière qu'avait fait délivrer à celle-ci, la Caisse d'épargne de Gascogne, en vertu d'un acte de cautionnement

hypothécaire n'a d'effet qu'entre les associés, de sorte qu'il est inopposable à l'égard des tiers ; qu'en prononçant néanmoins la nullité du cautionnement hypothécaire de la SCI pour défaut d'accord

Michel X... et de Mlle Sabine X..., ceux-ci n'ayant pas la qualité d'emprunteurs, mais celle de simples cautions hypothécaires de prêts consentis par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Méditérranée

Y... s'est porté caution hypothécaire; que le débiteur principal étant défaillant, M. Y... a procédé à des règlements; que, s'estimant créancière d'un solde, la Caisse a délivré à M.

consenti par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la Caisse) à la société FMT productions, la société Gel au Large (la société) a fourni son cautionnement

Y... se sont portés cautions hypothécaires de ladite société ; que la banque ayant fait sommation le 18 octobre 2001 de lui payer une certaine somme, Mme X... et M.

[U] (le clerc de notaire), se sont portés cautions hypothécaires du remboursement du prêt au taux de 12 % pour une durée d'un an. 3.

hypothécaire, personne physique, lorsque l'acte notarié contient, outre la constitution d'une sûreté réelle, un engagement personnel et solidaire de l'une des cautions hypothécaires envers l'établissement