Les époux [R] rappellent que la détermination du caractère des ouvertures litigieuses relève de la seule appréciation des juges du fond et qu'en l'espèce, les premiers juges ont constaté que ces ouvertures

la limite séparative des consorts [HB] et constitue un jour de souffrance, destiné à continuer d'apporter la luminosité qu'apportaient déjà les parois de verre présentes précédemment, sans avoir le caractère

Le 11 décembre 2019, la société Ora e-car a obtenu l'ouverture d'une procédure de conciliation à laquelle elle a appelé l'ensemble des crédits-bailleurs. 5.

pas fondé à soutenir qu'il aurait commis une erreur de droit sur la responsabilité pénale résultant de textes ne prêtant à aucune équivoque ; que l'élément intentionnel de l'infraction résulte du caractère

effective des droits à pension vieillesse au 1er mars 2018, selon décision du 16 juillet 2015 ; qu'en jugeant du contraire en méconnaissance du caractère effectif de l'ouverture des droits, la cour d'appel

à laquelle elle a rendu sa décision par un arrêt contradictoire à l'égard de Feuillet ; Attendu que cette décision n'avait pas à être signifiée au prévenu, la procédure ayant revêtu à son égard un caractère

X..., prononcée par un jugement du 4 juin 1986, le receveur a signifié à la polyclinique un commandement de payer portant sur les loyers échus depuis l'ouverture de la procédure collective ; que le représentant

que cette fenêtre existait depuis plus de trente ans à l'emplacement litigieux et avait seulement fait l'objet d'une rénovation de son encadrement, la cour d'appel, qui a souverainement apprécié le caractère

des comptes ne présentait pas pour les salariés un caractère obligatoire, l'avantage en cause n'avait été consenti à ses bénéficiaires qu'en raison de leur appartenance à l'entreprise, et qu'en conséquence

Y... et à Mme Z..., sans rechercher quel était le caractère juridique de cette ouverture (vue ou jour), la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de base légale au regard des articles 676 et 678

cet accord ayant été conclu avec les partenaires syndicaux, parmi lesquels figure F.O, et sans que cet accord n'ait jamais été dénoncé ; que dans ces conditions, et en l'absence de démonstration du caractère

aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère

aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère

X..., la banque a déclaré sa créance, qui a été admise à titre privilégié ; qu'un jugement du 13 décembre 1991 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision à

illicite de l'ouverture du rez-de-chaussée, à exclure le caractère mitoyen du mur dans lequel elle est pratiquée, sans rechercher si cette ouverture pratiquée selon elle dans un mur non mitoyen, mais

réunion et par la loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques ; que ni ces dispositions, ni aucune autre disposition législative ou réglementaire n'interdisent la tenue de réunions publiques à caractère

aller différemment, par exception, qu'en raison de circonstances très particulières tenant à la fois à la situation du demandeur et à celle de l'enfant, notamment à son état de santé, justifiant du caractère

Par un arrêté préfectoral en date du 19 septembre 2022 pris au bénéfice du Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion des eaux (SMIAGE), le caractère d’urgence des travaux d’ouverture