2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 735 F-D Pourvoi n° C 16-14.096 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 512 FS-B Pourvois n° D 23-13.067 T 23-14.828 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Sur le caractère disproportionné de la procédure, il y a lieu de préciser que constitue une sanction toute mesure ayant le caractère d'une punition et que, pour présenter un caractère punitif, la mesure

_____________ Audience publique du 25 mars 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 257 F-D Pourvoi n° Q 19-11.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I-Sur le pourvoi n° V 98-30. 356 formé par la société Strategy Holding, société

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 387 F-D Pourvoi n° P 21-21.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

ressort, s'agissant de l'emploi d'un mannequin, des dispositions de l'article L. 763-1 devenu L 7123-2 à L. 7123-6 du code du travail, et de l'article L. 311-3 15°) du code de la sécurité sociale, son caractère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° T 02-47.634, U 02-47.635 et V 02-47.636 ; Sur le moyen unique

PIREYRE, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° K 20-10.646 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

N° Z 24-80.388 F-D N° 00570 3 AVRIL 2024 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC QPC INCIDENTE : NON LIEU A RENVOI AU CC M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., épouse Y..., demeurant à Piolenc (Vaucluse), quartier