égale à celle de la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 6° que la faute de la victime doit, en matière contractuelle, avoir un caractère

cette faute présente, lors de l'accident, un caractère imprévisible et irrésistible ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a refusé d'exonérer totalement la SNCF de sa responsabilité dans l'accident survenu

articles 1147 et 1148 du Code civil ; 2° que la possession ou non d'un titre de transport par l'auteur de l'agression à l'encontre d'un voyageur au cours du transport est sans incidence sur le caractère

droits de la société Kaysersberg, avait droit à réparation de son entier préjudice, que la société Gustave Muller n'ayant pas rapporté la preuve d'une faute de la société Kaysersberg présentant un caractère

X... un caractère imprévisible et irrésistible ; En quoi la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 5 novembre

l'article 1147 du Code civil ; que la SNCF a soutenu que la victime, en descendant du train en marche, aurait commis une faute qui serait de nature à l'exonérer de sa responsabilité en raison de son caractère

X... de toute responsabilité sans rechercher si, pour celle-ci, la faute de la victime avait bien revêtu un caractère imprévisible et irrésistible, la cour d'appel n'aurait pas mis en évidence le caractère

X... un caractère imprévisible et irrésistible et sans rechercher si le conducteur de l'automobile qui arrivait en sens inverse sur une route rectiligne à une allure modérée n'avait pas pu prévoir la manoeuvre

française, pour déjeuner et faire sa toilette lorsqu'il a été agressé par deux individus qui, sous la menace d'une arme, ont dérobé le véhicule avec son chargement, et que ces faits présentaient un caractère

, la cour d'appel qui, ayant souverainement retenu qu'il résultait des pièces versées aux débats que par sa soudaineté, son ampleur et sa violence, l'incendie avait présenté pour la locataire les caractères

qu'elle a reproché à Mlle Y..., qui, au cours d'une séance d'équitation dans un manège, était passée derrière le cheval monté par Mlle X... et trop près de celui-ci, présentait, pour cette dernière, un caractère

Y... en réseau, sans constater que ce refus aurait été imprévisible et irrésistible et, d'autre part, en s'abstenant de rechercher si, en vendant à M.

commis une faute de nature à exonérer pour partie le gardien de l'animal de sa responsabilité, alors qu'enfin, en se bornant à relever que l'automobiliste n'avait pas commis de faute, sans retenir le caractère

d'usage ; Que, de ces constatations et énonciations, la Cour d'appel a pu déduire que les précipitations qui étaient à l'origine du débordement de l'étang de Mme X... n'étaient pas revêtues d'un caractère

si le constructeur prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère, la cour d'appel a légalement justifié sa décision en retenant que le fait que l'autorité gouvernementale ait reconnu le caractère

qu'ils s'étaient produits, la nuit en l'absence des locataires à l'encontre desquels aucune imprudence, notamment dans la protection des locaux n'était établie, la cour d'appel qui a pu retenir le caractère

X... qui revêt un caractère imprévisible et irrésistible pour l'Opac, gardien de l'ascenseur ; Qu'en exonérant ainsi totalement l'Opac de sa responsabilité en raison d'une faute de la victime, par des

1979, de l'une de ces carrières, alors qu'en ne relevant ni que la faute qu'ils auraient commise en poursuivant leur exploitation au mépris des avertissements qu'ils avaient reçus aurait revêtu un caractère