CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 888 résultats pour « caractère générique de l'appellation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100615

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

(Fédération de Russie), contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2017 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme XT... BL... S..., 2°/ à HY... EE...

Source officielle

Page 2 sur 495

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00565

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de la marque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article [L. 714-6] du code de la propriété intellectuelle.»

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00784

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

le pourvoi formé par la compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2015 par la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613722b1cd580146774003a1

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Royal Canin, société anonyme, dont le siège est route nationale 113,, 30470 Aimargues, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1994 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a54

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87080

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

"Moricette" antérieurement au dépôt de la marque, la preuve n'est pas rapportée par ces seuls documents du caractère usuel ou générique du terme moricette dans la profession pour désigner des petits

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424444

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Maria-Pia, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour corruption de

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c48090

Cassation

24 juin 2004

24 juin 2004

compétence que les arbitres reçoivent pour mission d'établir entre les parties donnera lieu, conformément à leur sentence, à l'établissement d'un accord spécifique entre elles, ôte nécessairement tout caractère

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par déclaration reçue au greffe le 15 juillet 2025 (n°RG 25/02648), la Sas Eiffage génie civil a formé appel de l'ordonnance.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742217f

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

tirer les conséquences légales de ses constatations ; "2 ) alors que la protection conférée à une appellation d'origine composée de deux noms géographiques n'ayant pas acquis de caractère générique

Source officielle
CC

civ2

60794e389ba5988459c48def

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

générique et abstrait, ne présente pas de caractère personnel ; qu'en réparant par l'allocation à M.

Source officielle
CC

comm

6137240acd580146774117eb

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

attaché au préfixe original dont l'orthographe n'est celle d'aucun nom fonctionnel plutôt que par le terme générique qui désigne le mode d'utilisation du produit ; qu'ainsi en considérant qu'il n'existait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200600

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhône-Alpes, dont le siège est [...] , ayant un établissement TSA 90001, [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b14

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

FRANCE, civilement responsable, - La société BRASSERIES KRONENBOURG, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 février 1998, qui, pour publicité illicite

Source officielle
CC

soc

61372447cd58014677414305

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., la cour d'appel, en violant ces stipulations, a méconnu les articles L. 122-4, L. 122-14-3 et L. 122-14 du Code du travail ensemble l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000a4

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Quo Vadis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01483

Cassation

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Les prévenus et la partie civile ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le second moyen 6.

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans la procédure suiviec/Vincent X

6137258dcd5801467741eb86

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - - LA SOCIETE FRANCE MANCHE, THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00485

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Son contrat de travail a ensuite été transféré à la société Spie Batignolles TP, devenue depuis Spie Batignolles génie civil. 2.

Source officielle
CC

comm

61372428cd5801467741302b

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

générique qui ne permettait pas à M.

Source officielle