par rapport à la simple marque Rozes", tout en constatant "qu'en matière viticole, (ce terme) évoque simplement une étendue de vignes avec un siège d'exploitation", ce qui signifie qu'il présente un caractère

préposition " du ", simplement destinée à faire perdre à la prétendue marque son caractère déceptif et qu'ainsi, la marque déposée par X... apparaît dépourvue de nouveauté et d'originalité ; " alors

de la consommation : « Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères

d'originalité ce qui ne permet pas de sanctionner le fait de l'utiliser comme un acte de parasitisme ; que, la cour d'appel ne s'est donc pas fondée, pour rejeter l'action en concurrence déloyale, sur le caractère

attendu qu'en retenant, d'abord, que le groupe de mots "la vie en bleu" figurant au sein de la marque complexe et argué de contrefaçon pouvait être protégé isolément, et ensuite qu'il n'avait pas de caractère

Z... coutellerie" pour désigner leur commerce, alors, selon le pourvoi, que les dénominations choisies comme enseignes doivent être distinctives ; qu'en l'espèce, après avoir elle-même constaté le caractère

laissant employer le terme " Diamelite " ne peut donc avoir commis l'un des délits prévus par l'article 422-1 et encore moins l'un de ceux prévus par l'article 422-1 ; " alors que d'une part, le caractère

" était dépourvue de protection juridique ; qu'en les déclarant coupables du délit reproché, au motif qu'ils avaient utilisé les termes "Point Chaud" d'une marque déposée, sans se prononcer sur le caractère

réservations de places pour le voyage ; informations concernant le voyage" ; qu'en retenant que la dénomination "Business Class", lorsqu'elle était dissociée de son élément figuratif, présentait un caractère

Translations en relation avec un logiciel de traduction d'éducation ou en rapport avec l'information périodique, et de prononcer diverses condamnations à son encontre alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère

façon constante, pérenne et permanente pour désigner un lieu où des participants aux férias se rassemblent pour danser, discuter ou boire, - l'apposition de l'article "la" ne saurait enlever le caractère

[J] le 2 janvier 2026 à 16h31 qui soutient que la motivation générique et abstraite des trois dernières décisions médicales d'isolement ne permet pas de s'assurer que la mesure demeure strictement nécessaire

L'absence de communication de ces éléments fait obstacle à ce qu'elle puisse appréhender les motifs précis de rejet de son offre et ce notamment au regard du caractère générique de l'intitulé des critères

De plus, elles indiquent que la marque SOS FLEXIBLE est protégeable dès lors que le terme "flexible" ne revêt pas un caractère générique, et elles précisent que, quand bien même le terme "flexible" serait

fabriquer et livrer la marchandise avec l'étiquette incriminée, ne saurait se prévaloir de sa bonne foi ; Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions d'Alain X... sur le caractère

d'une marque ou à l'existence des produits qui se trouvent légalement sur le marché au moment de la publication du présent règlement ( ...), - soit préciser les éléments permettant de conclure au caractère

L'absence de communication de ces éléments fait obstacle à ce qu'elle puisse appréhender les motifs précis de rejet de son offre et ce notamment au regard du caractère générique de l'intitulé des critères

usuel, y compris au regard de son utilisation fréquente comme préfixe, dans nombre de mots courants ; qu'estimant que le terme «PANO» présentait un caractère générique et que le mot «BOUTIQUE », qui désignait