Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et à ordonné, sous

assimilables aux caravanes ; que l'infraction de stationnement de caravanes sans autorisation est donc également établie en ce qui les concerne ; qu'en ce qui concerne le bâtiment léger recouvert de plastique

domicile, il a été saisi, notamment, une moto Harley-Davidson, la somme totale de 11 020 000 francs CFP dissimulée dans deux caches et celle de 12 500 francs CFP retrouvée sur lui, 9,1 grammes de cannabis

personne venait chercher des produits, qu'ayant procédé à une perquisition dans cet appartement, ils ont découvert, dans une cantine munie de cadenas, un pistolet mitrailleur, un fusil d'assaut, une carabine

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'infractions aux règles de l'urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes

X... de ce que son compte était anormalement débiteur ; qu'il était établi et reconnu que Caroline P... s'était rendue avec M.

: emballage cannabis ---Saisissons et plaçons sous scellé : -Shit1 : 31,30 Kg de rétine de cannabis, -Shit2 : 31.25 Kg de résine de cannabis, -Shit3: 30.80 Kg de résine de cannabis, -Shit4 : 30,95 Kg

de cannabis, -Echant4 : Une plaquette de résine de cannabis, ---Ecartons l'ensemble des emballages de la résine de cannabis, -Saisissons et plaçons sous scellé : -Embal1 : Emballage cannabis, -Embal2

; qu'ainsi Nathalie Z..., voisine de Caroline et de la famille X..., a révélé qu'en 2000, soit deux ans avant la plainte, Caroline lui avait confié en avoir marre de son oncle Georges, qui lui caressait

dont trois mises en dépôt-vente par le garage Boissy et deux des caravanes gagées ; que l'enquête a cependant permis d'établir qu'il n'y avait pas eu de vol ; qu'Yvette X... déclarait que les gens du

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d infractions aux règles de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes

la fixité de l habitation ; des cales en parpaing non maçonnées ne peuvent caractériser la fixité de l habitation dès lors qu elles n ont pas pour effet de solidariser définitivement avec elles la caravane

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d infractions aux règles de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes