, le responsable technique et le capitaine d'armement ayant autorisé M.

Localité 4] représentée par Maître Emeric BOULAIS de la SELARL SKOR AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [D] exerce actuellement des fonctions de capitaine

[R] [S] a été employé par la société [5] en qualité de capitaine d'armement à compter du 7 février 2005. Le 11 août 2020, M.

Pierre-René X..., capitaine de l'armée de l'air, demeurant à la base aérienne de Mont-de-Marsan (40000) ; il demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 5 mai 1994 par laquelle le directeur

Vu la requête présentée par le sieur Paille X... , capitaine de l'armée de l'air affecté à l'escadron de ravitaillement au sol 3/93, demeurant à la base aérienne 118 à Mont-de-Marson landes , ladite

LACHARD, capitaine de l'armée de terre, qui n'a pas été promu au grade de commandant au titre de l'article 35 du décret du 25 décembre 1975, était candidat à l'inscription au tableau d'avancement au grade

Jean LACHARD, capitaine de l'armée de terre, demeurant ... ; Vu ladite requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 31 décembre 1991, par laquelle M.

au tableau d'avancement pour le grade de chef d'escadron, établi pour 1994, et la décision du 23 août 1994 par laquelle le même ministre a rejeté sa demande de création d'un pécule au profit des capitaines

Il était reproché au second, alors qu'il était capitaine de l'armée de terre et chef de cabinet du directeur de la direction mémoire, patrimoine et archives, d'avoir transmis des documents et informations

X, capitaine de l'armée de terre, annulé la décision du ministre de la défense portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 1999, en ce qui concerne les capitaines de l'armée de terre inscrits

tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du ministre la défense opposée à sa demande du 3 janvier 1983 tendant à son inscription au tableau d'avancement pour le grade de commandant de l'armée

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que l’absence de régularisation de sa situation, alors qu’il était capitaine de l’armée de l’air avec 779 points d’indice brut, ce qui

même Code et lui permettant d'être inscrit sur la liste électorale d'une autre commune ; Et attendu que le Tribunal relève dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que Patrick Y..., capitaine

X..., capitaine de l'armée de l'air, demande l'annulation de la décision du 26 juillet 2000 par laquelle le général commandant les forces aériennes stratégiques a arrêté sa progression dans la sous-spécialité

., demeurant ..., et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 30 janvier 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'accès à l'échelon spécial dans le grade de capitaine

à Yaoundé (Cameroun), et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 7 mai 1985 par laquelle le ministre de la défense lui a refusé l'accès à l'échelon spécial dans le grade de capitaine

A, qui détenait le grade de capitaine dans l'armée de terre, a sollicité le 22 juillet 2024 la résiliation de son contrat d'engagement à compter du 1er octobre 2024.

A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30 juillet 2008 par laquelle le chef d'état major de l'armée de terre a maintenu la sanction qui lui a été infligée, ensemble la sanction du 28 décembre