AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723c1cd5801467740db81
17 octobre 2001
17 octobre 2001
/ qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments imputables à celui-ci ; qu'en retenant à titre d'insuffisance professionnelle des erreurs de caisse
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LE CAISSIER HK
11/07/2023
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LE CAISSIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/01/2023
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KGraphics, PAILHAS, Kevin, PAILHAS CAISSIER
28/07/2021
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LE CAISSIER
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Sébastien DEQUIRET pour une durée de 15 ans.
10/09/2015
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LE CAISSIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
07/09/2015
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cr
613724f1cd58014677419acb
4 avril 1990
4 avril 1990
, ni par le témoignage d'un vendeur, d'une caissière ou de la préposée à l'emballage, l'arrêt attaqué n'a pas déduit les conséquences légales qui s'imposaient de ses constatations à savoir que Mme Y...
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