CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 971 résultats pour « caisse de retraite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137239bcd5801467740bfe0

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

est ..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Brasa, 2 / de la Caisse de retraite des cadres de la profession pharmaceutique (CRCPP), dont le siège est ..., défenderesses

Source officielle

Page 2 sur 10199

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20160657

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'assurance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200238

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc Roussillon, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 23-21.482 contre l'arrêt rendu le 2 août 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201533

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 10 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de

Source officielle
CC

civ3

613721e2cd580146773f874a

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite des notaires, dont le siège est ... (8ème), en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200598

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

, contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section tarification), dans le litige l'opposant à la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201547

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

[U] [N], domicilié 36 rue Petit, 75019 Paris, contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2011 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de retraite des notaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200492

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200201

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201433

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Q..., domiciliée [...] , Partie intervenante : La Confédération française de l'encadrement - CGC, dont le siège est [...] , D'autre part, La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201235

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200026

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Montfort, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de

Source officielle
CC

civ2

6137250dcd5801467741a90f

Cassation

13 septembre 2007

13 septembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vincennes, 16 février 2007), rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201180

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 6 décembre 2019) la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle (la CARSAT) ayant imputé sur le compte employeur de la société [5], devenue [7]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200639

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (la CARSAT) des Hauts-de-France, venant aux droits de la CARSAT de Nord-Picardie, dont le siège est

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200267

Cassation

21 mars 2024

21 mars 2024

, DU 21 MARS 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 22-11.718 contre l'arrêt rendu le 15 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201011

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

P..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 2 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200966

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[L] [O], domicilié [Adresse 2], D'autre part, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes, département juridique, dont le siège est [Adresse 1], Le dossier a été communiqué

Source officielle
CC

civ2

6137222dcd580146773fadde

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Montpellier ; Sur le premier moyen des deux pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme A..., employée au Centre hospitalier régional de Montpellier (le CHR) et affiliée à la Caisse

Source officielle
CC

civ2

écurité sociale une action en paiementc/Mme D

ECLI:FR:CCASS:2016:C201175

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest, dont le siège est [...] , contre l'arrêt

Source officielle