ou des cadres, dans les établissements occupant au plus 199 salariés ; – quatre représentants, dont un du personnel de maîtrise ou des cadres, dans les établissements occupant entre 200 et 499 salariés ; – six représentants, dont deux du personnel de

Article ANNEXE

—

===: : Agent : maître : : de maîtrise : ouvrier : : territorial : : :=================================: : Agent : maître : : de maîtrise : ouvrier : : territorial

Article ANNEXE

—

NIVEAU DE QUALIFICATION de La Poste GRADE D'ASSIMILATION au sein de la hiérarchie militaire Cadre supérieur de second niveau (1) : - 15e échelon Colonel - jusqu'au 14e échelon Lieutenant-colonel Cadre supérieur de premier niveau

Article 3

—

Code des transports Code pénal Code de procédure pénale Maîtriser les connaissances relatives aux pouvoirs des agents des services internes de sécurité Connaître les prérogatives en intervention des agents des services internes de sécurité 3 heures

Article 13

—

Notamment les rémunérations, tantièmes, jetons de présence, reçus pour représentation de l'exploitant dans les filiales ou entreprises où celui-ci a des intérêts, doivent être déduits ou reversés En ce qui concerne les agents de maîtrise, techniciens,

Article 1

—

de l'une des catégories suivantes : Mine d'Hayange : ouvriers ; agents de maîtrise d'entretien justifiant d'au moins vingt ans de services au fond et nés avant le 1er juillet 1940 ; employés, techniciens et agents de maîtrise du jour nés avant le 1er

Article 3

—

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution des travaux confiés à un groupe

Article R422-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 31

Code de la sécurité sociale

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut : 1°) accorder des récompenses aux travailleurs, agents de maîtrise et chefs d'entreprise qui se sont signalés par leur activité et leurs initiatives en matière de prévention ; 2°)

Article ANNEXE

—

principal de Adjoint administratif territorial Adjoint administratif des services extérieurs Agent administratif territorial qualifié Agent administratif de 1re classe des services extérieurs Agent administratif territorial Agent administratif

Article 3

—

Les agents du corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris exercent les fonctions et activités suivantes : 1° Les agents de maîtrise sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78

Arrêté du 15 avril 1958 fixant les règles d'établissement des statistiques permettant de suivre notamment l'évolution du risque de silicose et définissant les renseignements qui doivent être fournis par les exploitants de mines, minières ou carrières.

Les statistiques portent à la fois sur les ouvriers et les agents de maîtrise.

Article 2-1

—

l'établissement en application des dispositions de l'article 42 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 susvisée sont répartis dans les collèges dans les conditions suivantes : a) Les fonctionnaires de catégorie A sont considérés comme ingénieurs et cadres

Article R144-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 78

Code de l'énergie

représentant du ministre chargé de la recherche ; 2° Dix personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d'activité de l'établissement ; 3° Deux représentants des salariés, dont un représentant des ingénieurs et cadres

Article ANNEXE

—

Ouvrier professionnel Agent technique territorial Agent technique territorial principal Ouvrier professionnel principal Agent technique territorial qualifié Ouvrier professionnel Agent technique territorial Maître ouvrier

Article 6

—

spécialisés des écoles maternelles comptant au moins neuf ans de services effectifs dans un ou plusieurs cadres d'emplois techniques ou dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; 2° Les adjoints techniques territoriaux

Article 2

—

Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté

Article 1

—

A l'annexe B (Fonctions techniques) du décret du 6 septembre 1991 susvisé, sont insérées dans le tableau, entre celles concernant les techniciens territoriaux et celles concernant les agents de maîtrise territoriaux, les mentions suivantes, relatives

Article 27

—

b) Employés, cadres administratifs, agents de maîtrise et techniciens. - La candidature, l'élection et les fonctions des délégués de ce personnel seront réglées par les commissions interlocales par analogie avec la convention collective des Houillères

Article 8

—

Les agents classés dans les catégories 3 et 4 prévues aux articles 3 et 42 du décret du 31 décembre 2003 susvisé et mutés dans l'intérêt du service peuvent percevoir une indemnité représentative de frais, liée à la mobilité géographique dans le cadre

Article Annexe

—

Article 108 Le personnel est réparti dans les catégories suivantes : - opérateurs ; - membres de l'encadrement : agents de maîtrise et techniciens supérieurs, cadres, cadres supérieurs et cadres de direction.

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