et agents de maîtrise opérationnels, auxquels appartient Mme [Z], - une gratification pour les cadres et agents de maîtrise fonctionnels ; que ces deux rémunérations variables reposent sur des critères

Au cours de cette période, les cadres et agents de maîtrise qui décideraient de renoncer à l'emploi qui leur a été offert, ne seraient pas considérés comme démissionnaires, mais comme licenciés par l'entreprise

fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 421-1 du Code du travail ; Attendu que pour dire que ces mêmes élections devaient se faire dans un seul collège comprenant les employés, cadres

collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976 règle les rapports entre les employeurs, d'une part, et les cadres et

de l'énergie nucléaire, le syndicat national du personnel de l'énergie atomique C.F.D.T., le syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de l'énergie atomique C.G.C.

et agents de maîtrise, modifiant l'article 15 de la convention collective applicable, l'indemnité de licenciement est calculée pour les agents de maîtrise à raison de 40 % des appointements mensuels par

ET AGENTS DE MAITRISE", ET QUE TROIS COLLEGES SERAIENT CREES POUR LES ELECTIONS AU COMITE D'ENTREPRISE, UN COLLEGE "EMPLOYES" , UN COLLEGE "AGENTS DE MAITRISE" ET UN COLLEGE "CADRES" ; QUE SUR RECOURS

Défense (Hauts-de-Seine), 28/ du syndicat des ingénieurs, cadres, techniciens, agents de maîtrise et employés de la SNEAP (SICTAME/CGC), dont le siège est Les Allées, ..., bureau 18 à Pau (Pyrénées-Atlantiques

Soc. 14 janvier 2009, n° 06-45.055) ; qu'en l'espèce, l'avantage accordé aux cadres et agents de maîtrise de la Société Générale de Logistique en matière de financement de la mutuelle résulte d'une décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES ET AGENTS DE MAITRISE DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES CADRES

Mohamed Y... soutient que lorsqu'il est planifié le week-end, il est traité différemment de ses collègues cadres et agents de maîtrise, nommés « duty managers », dans la mesure où ces derniers bénéficient

(collège cadres et agents de maîtrise), madame G... W..., sur la liste B : monsieur O... U... , monsieur K...

Y..., administrateurs de l'Aéroport de Paris, et pour le Syndicat des cadres et agents de maîtrise d'Aéroport de Paris C.G.C.

[J] [H] soutient que lorsqu'il est planifié le week-end, il est traité différemment de ses collègues cadres et agents de maîtrise, nommés «'duty managers'», dans la mesure où ces derniers bénéficient de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat national des cadres techniciens, agents de maîtrise et assimilés des

et agents de maîtrise" et "non cadres" devraient être institués tandis que le jugement reconnaît trois collèges dont deux "ouvriers et employés" et "techniciens et agents de maîtrise" ne correspondant

postes à pourvoir au sein de la catégorie cadres et agents de maîtrise est de un et de trois membres pour les autres catégories.

et agents de maîtrise, précisant qu'un refus constituerait le délit d'obstacle à ses fonctions ; que Jean-Claude X..., par une lettre en date du 19 mars 1997, s'est engagé, pour les cadres et agents de