à durée indéterminée en date du 3 janvier 2007, Madame [T] a été engagée par la société Révision Audit Conseil, nouvellement dénommée société Retout & associés IDF Ouest, en qualité d'assistante de cabinet

de paye, Mme X... a été promue, à compter du 1er mai 2003, responsable de la gestion sociale, statut cadre, au coefficient 385 de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et

à enjoindre sous astreinte la société de signer la convention avec le cabinet d'expert et de rendre effective la mission d'expertise, -condamné la société aux dépens et au paiement des frais de défense

Y... ; qu'en 1992, ce cabinet s'est transformé en cabinet d'expertise comptable avec application de la convention collective nationale de travail des cabinets d'experts comptables et de comptables agréés

1973, des chambres meublées à des étudiants, d'autre part, que, par acte du 4 février 1972, il avait confié la gérance d'une partie de la clientèle de son cabinet d'expert-comptable à la société à responsabilité

formé par Mme Simone X..., demeurant 26, Grand'rue, 57430 Rech-lès-Sarralbe, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1 / du Cabinet

C'est pourquoi le cabinet EXPERT ET CONCEPT sera condamné à payer la somme de 294 873 € au titre du préjudice commercial du fait des agissement fautif du cabinet.

la convention collective des cabinets d'experts-comptables et comptables agréés ; qu'il a été licencié pour faute grave le 8 juin 1995 et a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu

Y... le 18 juillet 2005 à compter du 1er septembre suivant, la relation de travail se trouvant régie par la convention collective des cabinets d'experts comptables et de commissaires aux comptes ; que

Y... le 18 juillet 2005 à compter du 1er septembre suivant, la relation de travail se trouvant régie par la convention collective des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes ; que

, le Cabinet L'EXPERT AUTOMOBILE qui en a informé le Cabinet EVALYS.

incapacité antérieurement à la rupture de son contrat de travail, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 7.4 de la convention collective nationale des cabinets

X... alors « responsable audit » au sein de la société Cabinet Y... dont l'activité relève de la convention collective des cabinets d'experts-comptables et des commissaires aux comptes, a été licencié

mémoire annexé ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée les éléments de preuve qui lui était soumis, a retenu que le salarié, collaborateur principal d'un cabinet

X... de verser à l'APASEA une somme au titre des cotisations pour le financement d'actions mises en place dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts en automobiles ; que

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil, L. 1237-7, L. 1234-9, R. 1234-4 du code du travail, 6.2.4.2 et 6.2.4.2.2. de la convention collective nationale des cabinets

chambres meublées à des étudiants, d'autre part, que, par acte du 4 février 1972, il avait confié la gérance d'une partie de la clientèle de son cabinet d'expert-comptable à la société à responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le CABINET D'EXPERT COMPTABLE JEAN MARIE FORSZPANIAK, société à responsabilité