l'indemnité compensatrice de préavis, dès lors que celui-ci ne pouvait être exécuté sur le lieu du travail ; alors, d'autre part, que le jugement attaqué a fait une fausse application de la notion de brusque

L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE UNE INSUFFISANCE DE MOTIFS POUR AVOIR RETENU QUE DANTHONY AURAIT ACQUIESCE A LA DECISION DE BRUSQUE

rupture engage son auteur à réparer l'entier préjudice qui en résulte ; que la perte en raison d'une brusque rupture, pour une entreprise économiquement dépendante, de ses contrats en cours avec ses deux

X... ès qualités une provision à valoir sur sa future indemnisation et ordonné une expertise pour rechercher si cette brusque rupture avait entraîné la procédure collective de la société CEM Industrie

Y... reproche à l'arrêt d'avoir refusé de lui allouer une quelconque indemnité à raison de la brusque rupture du contrat, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en cas de contrat à durée indéterminée

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société VOA Verrerie d'Albi (société VOA) ayant rompu le contrat la liant à la société Roland Chateau, celle-ci l'a assignée en dommages-intérêts pour brusque

titre d'indemnité compensatrice d'un préavis de 2 mois, le conseil de prud'hommes a condamné le salarié à payer à la société une somme de 2500 francs à titre de dommages-intérêts " causes confondues brusque

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES PREMIERS JUGES AVAIENT A BON DROIT DECLARE RECEVABLES LES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE BRUSQUE

son travail le 28 février 1985, sans effectuer de préavis ; Attendu que la société reproche à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par la brusque

ayant continué à approvisionner les pharmacies, la société BL a, en janvier 2000, mis fin à leurs relations ; que la société Medint l'a assignée en réparation du préjudice résultant pour elle de la brusque

Bernard Duban, la notion de brusque rupture en matière de droit du travail, tout en constatant que M.

N'AIT PAS ETABLI AVOIR FAIT PARVENIR TOUT OU PARTIE DES ACOMPTES PERCUS, LA BRUSQUE RUPTURE DU CONTRAT DE CONCESSION NE PERMETTAIT PAS A LA SOCIETE POGGENPOHL DE NE PAS ASSURER LES LIVRAISONS A SON CONCESSIONNAIRE

; qu'en l'espèce actuelle, la cour d'appel ne pouvait considérer que la brusque rupture n'était pas fautive, pour le seul motif qu'aucun préavis n'avait été convenu ; que l'arrêt attaqué est donc entaché

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnité de préavis et pour brusques ruptures alors, d'une part, que, contrairement à ce qu'a énoncé la Cour d'appel, il n'était

date à laquelle aurait pris fin le préavis s'il avait été exécuté lorsque le salarié a été dispensé de l'effectuer, qu'en estimant néanmoins que ces dispositions n'étaient applicables qu'aux cas de brusque

de travail imputable à l'employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que l'employeur a reconventionnellement demandé une indemnisation de la brusque rupture du contrat

base légale ; Attendu qu'il est encore reproché audit arrêt d'avoir condamné Batany à payer à la société Cofralim une indemnité de préavis et une indemnité pour le trouble commercial résultant de la brusque

2 juillet 1985 et qui avait quitté son emploi le 25 juillet 1985, une certaine somme à titre d'heures supplémentaires tout en la déboutant de sa demande reconventionnelle en paiement d'indemnité de brusque