A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La Société réunionnaise de bricolage

La SA Bricoman (société Bricoman) a déposé plainte auprès du procureur de la République à l'encontre de M.

défauts dénoncés n'étaient pas mineurs, le dérèglement de la porte du conducteur, « le dysfonctionnement durable du GPS et les problèmes d'antenne parabolique auxquels il n'a été remédié que par un bricolage

Properties venant aux droits de la société Icade Bricolage et à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à la société à la société Bricolage Properties venant aux droits de la société Icade Bricolage de

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026 La société Bricoman

en° la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - La SOCIETE FOINANT-MATERIAUX, - La SOCIETE BRICORAMA, - La SOCIETE LES DOCKS, MONSIEUR BRICOLAGE

la somme allouée par le premier juge sera confirmée compte tenu de ce qu'à l'évidence les séquelles constatées par l'expert ne pouvaient que gêner Paul Y... dans ses activités d'agrément comme le bricolage

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce d'articles de bricolage par les sociétés La Boîte à Outils SAS et Mr Bricolage SA

relative à la prise de contrôle conjoint de deux fonds de commerce d'articles de bricolage par les sociétés La Boîte à Outils SAS et Mr. Bricolage SA

" ; qu'elle avait à ce titre adhéré à la "charte de l'adhérent à l'enseigne Mr Bricolage " et avait dû acquérir des actions de la société Action nationale des promoteurs du Faites-le vous-même (la société

la formation de ce dernier, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail et l'article 714 de la convention collective nationale du bricolage

Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la société Acajou bricolage

En effet, nous vous rappelons que depuis de nombreux mois l'activité de notre société connaît une croissance importante à Rebais dans notre entrepôt dédié à la distribution des grandes surfaces de bricolage

JR bricolage, ... à La Buissière (Pas-de-Calais), 2°/ de M.

Y... et la société Rennes Motoculture ont signé un document intitulé "bon de commande" portant sur du matériel de jardinage et de bricolage ; que, le 14 avril 1987, M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société GJ Distribution, entreprise de vente d'outillage divers et matériel de jardinage et bricolage

HEMA BRICOLAGE, - la somme de 1 451 945 euros au titre de la perte du fonds de commerce de la SARL HEMA BRICOLAGE, - subsidiairement, s'agissant du préjudice commercial subi par la SARL HEMA BRICOLAGE

BRICOMAN est rejetée.