X..., résultant du blocage du volet métallique du magasin pendant plusieurs semaines en décembre 1990 et janvier 1991 et ainsi satisfait au principe de réparation intégrale du préjudice subi, la cour d'appel

X... ainsi que le blocage des comptes courants des associés pendant la durée du prêt ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatres branches : Attendu que le CEPME fait grief à l'arrêt

indications du responsable des ressources humaines et à la requête de l'employeur, pour décider que « le salarié avait été nommément mis en cause comme ayant personnellement poursuivi des actions de blocage

faute engageant sa responsabilité contractuelle à l'égard de Mme [D] et de la condamner à payer à cette dernière la somme de 182 475,07 euros alors, selon le moyen : 1°/ que la clause de « Blocage

réciproques des parties alors que, d'une part, il incombait à la cour d'appel, pour retenir sa responsabilité dans cette résiliation, d'établir sa faute sans pouvoir se borner à la déduire du seul blocage

d'aucune somme à l'égard de la société ; que ces fonds ont été utilisés par le prévenu à des fins personnelles ; qu'il invoque en vain la nécessité de se procurer des ressources, devant la situation de blocage

dans ses choix professionnels et qu'il était demeuré, pendant vingt-six ans, au même poste, au sein de la même entreprise, la cour d'appel a retenu qu'aucun élément du dossier ne venait établir que le blocage

Cesco Y..., qui indiquait avoir été empêché le 16 mars 1993 à 23 H 30 de retirer une partie de la collection de son employeur du coffre de son véhicule en stationnement en raison du blocage de la serrure

le montant des prestations par elles servies et d'avoir fixé la créance de la CPAM de la Charente-Maritime alors que la cour d'appel qui s'est fondée sur la conclusion de l'expert selon laquelle "le blocage

conventions synallagmatiques n'a de force probante que s'il a été fait en autant d'originaux qu'il y a de parties ; qu'ainsi en l'espèce où la société Canova ne produisait qu'une copie d'un acte de blocage

première part, le juge ne peut se déterminer à la faveur de motifs dubitatifs et hypothétiques ; qu'ainsi, en se fondant, en ce qui concerne l'incident avec Mlle X..., sur la seule probabilité d'un blocage

s'en était donc approprié les motifs et le dispositif ; qu'en déclarant que M. et Mme A... ne pouvaient arguer de causes extrinsèques à la gestion de la société, telles la défection des banques et le blocage

[D] [Y] et la désignation d'un administrateur provisoire à la société TWF et le partage du groupe TWF en vue duquel le protocole transactionnel a été signé ont été motivés par les blocages générés par

Himalaya Maritime (le transporteur), la banque émettrice et la société Habib Bank, qui avait, par escompte, fait l'avance du crédit au bénéficiaire, aux fins d'obtenir l'annulation de la vente, le blocage

selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, les salariés grévistes avaient bloqué les activités de leur employeur en empêchant le travail d'autres salariés non-grévistes ; qu'en estimant que ce blocage

[G] à ces actes de blocage ; qu'or la lecture des divers constats d'huissier produits aux débats révèle que les salariés décrits par les procès-verbaux, comme auteurs de blocage, sont désignés

au motif que le Crédit agricole qui avait consenti un prêt à la Sica Socavam pour financer la modernisation des équipements décidée en assemblée générale, avait imposé comme condition de ce prêt le blocage

code du travail ; qu'à l'appui de sa discrimination le salarié invoquait des événements très anciens, à savoir des refus de mutation interne dès 1978, une stagnation de sa carrière depuis 1988, un blocage

écarter le moyen que la société Tourisme Verney distribution tirait des deux règles qu'on vient d'énoncer, à indiquer que "l'employeur ne peut revenir après coup sur son accord (celui qu'il a donné au blocage