AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2026:CO00291
3 juin 2026
3 juin 2026
le siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° B 24-14.357 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Bleu
Source officiellePage 2 sur 1823
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00248
21 mars 2018
21 mars 2018
consultant EURL (la société BLC) se substituerait aux droits de M.
Source officielle