SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EN RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UN AVION, APPARTENANT A L'AERO-CLUB "LES AILES DE L'ISERE", S'ETANT ECRASE SUR LE SOL, LE PILOTE DE L'APPAREIL ET LES TROIS

de mort et qu'ils lui avaient alors proposé de le dédommager en organisant un convoyage de drogue vers la France ; qu'il avait recruté Pascal A..., perçu 50 000 francs pour l'achat du produit et les billets

Il reconnaissait avoir acheté les billets d'avion le 30/8/2000. Y...

Frontières ne pouvant revendre un billet d'avion acquis auprès d'une compagnie aérienne à un prix inférieur à celui d'acquisition, ce prix peut aussi être considéré comme le prix le plus bas du marché

d'avion.

gratuits ou à prix réduit proposés aux salariés et« qu'en cause d'appel, la contestation de la société est circonscrite au redressement opéré au titre de l'avantage aérien au titre des billets R2 puisque

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Marseille, 13 février 2013), que, le 2 mai 2012, M. et Mme X..., titulaires de billets

La société Aer Lingus soutient que le caractère annulable, modifiable et remboursable du billet d'avion sélectionné par le consommateur et les frais associés étaient clairement indiqués sur son site internet

Sur le remboursement des billets d'avion : Aux termes de l'article 13 du contrat de travail de Mme [X] en date du 13 novembre 2019, 'la société s'engage à prendre en charge le billet d'avion Aller

d'avion de Marseille à Roissy ainsi qu'une chambre d'hôtel dans cette dernière ville ; qu'avisés le 31 mars 2010 par l'agence de ce que leur envol pour l'Egypte se ferait en réalité depuis l'aéroport

[M] bénéficie, en sa qualité de salarié de la société Air France, de billets de transport soumis à restrictions non commerciales dans le cadre du titre 14 "achats de billets" de la convention

DE LA REGION PARISIENNE, PRIS PLACE DANS UN AVION DE CET AEROCLUB ; QU'A LA FIN D'UN BAPTEME DIT DE VOLTIGE, L'APPAREIL S'EST ECRASE AU SOL ET QUE LE PILOTE ET CHRISTIAN Y...

pièces de la procédure qu'à l'issue même de la décision de placement en détention, un mandat a été délivré immédiatement aux fins d'incarcération en métropole et le mis en examen a été placé dans un avion

vacances en temps partagé, dite "time share", impliquant la participation de sociétés multiples ; que des jeux ou distribution de tickets permettant le gain systématique d'une semaine d'hébergement gratuit

Elle soutient également que des billets d'avion ont été réservés à cette fin pour le 20 juillet 2025.

Elle soutient également que des billets d'avion ont été réservés à cette fin pour le 20 juillet 2025.

initialement achetés - 712,91 euros au titre des trois nouveaux billets d’avion achetés dans l’urgence - 53 euros au titre du transport depuis l’aéroport d’[Etablissement 1] jusqu’à l’hôtel - 1500 euros

métropolitaine, soit à plus de « 17.000 kilomètres de la Nouvelle-Calédonie » où il a sa résidence, étaient de nature à le priver de toute visite de sa famille, en raison notamment des « coûts d'un billet