[D] pour la première fois devant la cour au titre du recel successoral, constitue une défense aux prétentions adverses et se fonde sur la découverte en cours d'instance d'appel de l'achat de biens immobiliers

(Mme F...), demeurant dans le Val-de-Marne et propriétaire de plusieurs biens immobiliers situés dans ce département ainsi que dans l'Essonne, la Haute-Garonne, la Savoie et à Paris, a déposé une déclaration

LES REVENUS PROVENANT DES BIENS IMMOBILIERS SONT IMPOSABLES DANS L'ETAT CONTRACTANT OU CES BIENS SONT SITUES... 4.

exercées par la société Record Bank contre de M. et Mme Y..., la vente forcée de leur bien immobilier a été ordonnée; que M.

[W] un prêt garanti par la société CNP caution (la caution), destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier. 3. Suivant acte authentique établi le 5 novembre 2007 par M.

Par un second prêt notarié du 11 février 2008, la banque a financé l'acquisition par la société d'un autre bien immobilier, situé à [Localité 5]. 3.

Confirmation du jugement déféré, rejet des demandes accessoires des intimés et condamnation de l'appelante aux dépens d'appel et à une indemnité de procédure.

Bien en famille, propriétaire de plusieurs biens immobiliers, la société Oscarbnb, qui les occupe, et M.

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 novembre 2002), qu'un tribunal de grande instance a ordonné la vente sur licitation de biens immobiliers dépendant de la succession

V..., qui avait hérité, au décès de sa mère, de la moitié d'un bien immobilier, a, par déclaration du 20 juin 2001, renoncé à la succession de son père, propriétaire de l'autre moitié, laquelle a ainsi

juin 1988, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres (la banque), a fait délivrer à la SCI Le Bois Chamaillard (la société) un commandement de payer valant saisie d'un bien

le 6 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du relevé de propriété établi en 2018 et publié en janvier 2018 concernant le bien

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 10 juin 2021) et les productions, propriétaires d'un bien immobilier, M. et Mme [Z] l'ont donné à bail d'habitation à M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société en nom collectif Mahoraise de location a vendu à la société Compagnie des îles son matériel et ses biens

La cour d'appel a rendu son arrêt le 26 juin 2020 statuant sur les obligations et responsabilités liées au diagnostic amiante réalisé pour la vente du bien immobilier.

Cette rétractation intervient après examen des droits des tiers opposants dans la succession et l'indivision du bien immobilier agricole.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande de communication de la valeur locative des biens

Ce bien avait été acquis au moyen d'un crédit immobilier. Postérieurement à sa séparation de M. [H], Mme [J] a vendu ledit bien immobilier.