pentes avec combles, ainsi qu'en vertu du permis de construire modificatif du 5 septembre 1994, deux baies agrandies au deuxième étage et des escaliers extérieurs permettant d'accéder directement au balcon

la chronologie des faits ayant abouti au décès de Léonie X... peut être retracée comme suit : Léonie X..., âgée de 68 ans, hypertendue, consulte le 11 août 1998 un médecin cardiologue exerçant à Bayonne

rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolore, dont un ballon rouge, un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied et un petit garçon tenant une grappe de ballons, dont un ballon

Y..., à sortir de la surface de réparation pour dégager le ballon au pied ; que, sans que M. Y... l'ait voulu, le ballon a pris la direction du visage de M.

Y..., à sortir de la surface de réparation pour dégager le ballon au pied ; que, sans que M. Y... l'ait voulu, le ballon a pris la direction du visage de M.

Il sera ajouté que la discordance entre les dimensions des balcons figurant sur les plans commerciaux annexés aux actes de vente et celle des balcons livrés ne saurait être considérée comme acceptée par

[G] depuis le balcon du deuxième étage alors qu'il se trouvait en dessous. 2. Après avoir alloué une provision à M.

attaqué (Aix-en-Provence, 19 septembre 2024), le 17 avril 2018, Mme [L], qui circulait au guidon de son cyclomoteur, a chuté sur la chaussée, la roue avant de son véhicule ayant été heurtée par un ballon

anormaux de voisinage et en suppression de vues illégales ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des dommages-intérêts et à obturer par un verre opaque la façade latérale du balcon

comme elle y était invitée, si le syndicat de copropriété de l'immeuble Le Commodore avait habilité son propre syndic, antérieurement à l'arrêt du 25 mars 1981, à agir en réparation des désordres des balcons

Le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans les cours ou jardins, ou sur des balcons ou terrasses constituant des parties communes, même si la jouissance exclusive en est rattachée à un lot privatif

de la résolution de l'assemblée générale en vertu de laquelle le syndic de copropriété les avait assignés en référé afin que soit retirée la construction qu'ils avaient édifiée en végétaux sur leur balcon

l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 septembre 2017), qu'à la demande de M. et Mme Y..., la société Medisys, aux droits de laquelle vient la société Mobiserv, a été condamnée sous astreinte à supprimer le balcon

d'oeuvre de la société civile professionnelle d'architectes Cornaert et Renard ; qu'ayant constaté, avant prise de possession, une anomalie dans l'exécution de la marche séparant la salle de séjour du balcon

n'étaient pas coulées ; qu'en reprochant à l'entreprise de n'avoir pas mis en oeuvre les éléments préfabriqués en béton constituant les gargouilles au moment du coulage des dalles des balcons, puis d'avoir

depuis 1977 et que le demandeur principal pouvait se prévaloir de cette interruption, sans constater que les désordres affectant l'étanchéité des menuiseries métalliques, les parois en altuglass des balcons

Stéphane Z..., le gardien a délibérément blessé l'attaquant pour éviter un but, alors qu'il aurait pu tenter de bloquer le ballon qui se trouvait légèrement en avant de l'attaquant ; que Christophe X..

Sur la garantie des dommages causés au ballon fabriqué par la société Sefako ; 85.