seul fait de la nonréalisation de la vente ; que l'existence d'une indemnité d'immobilisation aurait incité la SNC Languedoc terrains à lever l'option et à réaliser la vente des autres parcelles, cette

Y... est la conséquence directe de ses choix, antérieurs à la promesse d'achat, ou imprudents, compte tenu de la nature de l'engagement conclu, et non d'un comportement fautif de la SAFER dans son obligation

[Y] [E], ne laisse aucun doute sur le fait que la SARL LUCALY a régulièrement et valablement levé l'option dont elle était bénéficiaire.

Sur le fond, le tribunal a considéré que la levée d'option ne pouvait se faire sans versement du prix et des frais entre les mains du notaire, à charge pour le bénéficiaire, en cas de refus du promettant

X... au fond pour voir notamment constater qu'elle avait rempli ses obligations, dire que la levée d'option valait vente du fonds de commerce et l'autoriser à effectuer les formalités légales, à défaut

lorsque la promesse était soumise à condition suspensive qui n'a pu être levée parce que le bénéficiaire en a empêché la réalisation.

d'une donation entre époux avec levée d'option opérée le 23 novembre 1998 en l'étude de Maitre [E], notaire à [Localité 6] ([Localité 6]) pour ¿ en pleine propriété et ¿ en usufruit, - Monsieur [K

expressément la possibilité de lever les options au fait que le bénéficiaire soit salarié au 29 novembre 2006 depuis quatre ans et qu'il ne soit pas en période de préavis à cette date ; qu'elle précise

croisées avec engagement irrévocable d'achat et de vente moyennant le prix de 1 856 860 ¿, l'option d'achat pouvant être exercée par le cessionnaire à tout moment et jusqu'au 31 mai 2010 et l'option de

Par acte des 19 et 20 octobre 2011, Mme X..., qui avait levé l'option le 30 juin 2010, a assigné en vente forcée M. Z... et l'agent immobilier.

lever les options à leur échéance ; que dès lors la prise en compte par l'employeur de la perte de chance de lever les options pour le salarié pour le salarié licencié à raison de sa faute ne constitue

d'option faite par le bénéficiaire à l'intérieur de ce délai, la levée d'option étant effectuée par le bénéficiaire auprès du notaire rédacteur de l'acte de vente par tous moyens et toutes formes et devant

notamment des options ayant été approuvées, il n'est pas démontré qu'il devait obtenir l'autorisation du Comité Financier pour engager le rachat des options.

Il est constant que la société QUADRATO, bénéficiaire, n’a pas levé l’option et a renoncé à acquérir le bien objet de la promesse.

C'est au salarié de rapporter la preuve du lien de causalité entre la perte de chance de lever ses stock-options et la rupture abusive de son contrat de travail, ainsi que du préjudice en résultant.

Elle prévoit que sa réalisation aura lieu : - « Soit par la signature de l'acte authentique constatant le caractère définitif de la vente (…), - Soit par la levée d'option faite par le BENEFICIAIRE

au promettant, et lui restera acquise à titre d'indemnité forfaitaire et non réductible faute par le bénéficiaire ou ses substitués d'avoir réalisé l'acquisition ou levé l'option dans les délais et conditions

Ce pacte stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail de l'actionnaire salarié, ce dernier s'engage à céder ses actions et M.