inexistante, et en opposant l'autorité de la chose jugée au pénal au moyen soulevé par les consorts X..., qui faisaient valoir que leur version des faits était la plus cohérente et que ce n'était qu'au bénéfice

X... des fins de la poursuite du chef du délit de fausse attestation sans peine ni dépens au bénéfice du doute ; " aux motifs qu'il résulte d'une lettre longue et circonstanciée adressée au défenseur

civile ; " aux motifs que " (...) les juges du fond, saisis d'une poursuite pour dénonciation calomnieuse, n'ont pas le pouvoir de remettre en question la décision de relaxe prononcée, fût-ce au bénéfice

de la personne dénoncée un "jugement ou arrêt de relaxe" ; qu'en estimant qu'un jugement de relaxe "au bénéfice du doute", ne suffirait pas à établir la fausseté des faits dénoncés, la cour d'appel a violé

travaillait lui ayant sectionné trois doigts de la main gauche ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu une faute inexcusable de l'employeur au motif que la relaxe intervenue au bénéfice

21 SEPTEMBRE 1976, ET L'AYANT RELAXEE DU CHEF DE DELIT DE CONDUITE SANS PERMIS, DES LORS QUE CETTE RELAXE AVAIT DEMONTRE SEULEMENT LE DEFAUT D'INTENTION COUPABLE DE MME X..., ET ETAIT INTERVENUE AU BENEFICE

reprochées aux prévenus, notamment quant à l'auteur des irrégularités ; qu'il convenait de relaxer les prévenus au bénéfice du doute (arrêt, pp. 16 et 17) ; "alors que les irrégularités affectant les

indemnisation en 2019 concernant l'ours brun et la synthèse du nombre de bêtes indemnisées pour chaque estive, en précisant celles considérées " imputables " à l'ours brun et celles indemnisées au " bénéfice

PREVENTION D'AVOIR PROCEDE A DES APPELS TELEPHONIQUES ANNONCANT LE DEPOT D'ENGINS EXPLOSIFS DANS LES LOCAUX DE LA CAISSE; QU'IL AVAIT ETE CONDAMNE EN PREMIERE INSTANCE, LE 12 JUILLET 1971, ET RELAXE AU BENEFICE

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé Mme [G] [N], au bénéfice du doute, alors qu'aucune preuve contraire aux constatations du procès-verbal par écrit ou par témoin n'avait été apportée

cassation pris de la d violation des articles 406 et 408 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice

l'article 309 du Code pénal, des articles 1382 et 1383 du Code civil, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé au bénéfice

articles 441-1, 441-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Philippe A... au bénéfice

de procédure pénale pris de la violation des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice

LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, STATUANT SUR LA RESPONSABILITE ENCOURUE EN L'ESPECE PAR LE PREVENU, PROPRIETAIRE D'UN VEHICULE SAISI AVEC UN CHARGEMENT DE MARCHANDISES DE FRAUDE, L'A RELAXE AU SEUL BENEFICE

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Matringhem au bénéfice

ordonnées par les services fiscaux, notamment les opérations illégales de saisies administratives à tiers détenteur systématiques à un rythme acharné, les établissements bancaires refusant d'appliquer le bénéfice

violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue au bénéfice