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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300491_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, la région Normandie demande sa mise hors de cause. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403644_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

C..., relative aux causes et aux conséquences des désordres qui affectent la zone d’activités de l’aérodrome de Frontenas dans le cadre des travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2402032_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Il résulte de l'instruction et en particulier de la note de l'expert du 4 avril 2025 que le maintien dans la cause de la SARL Go'Travaux est inutile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1902831_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A B, expert, demande la mise hors de cause de sociétés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

B..., expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les zones du Palais des Sports et Congrès de Megève concernées par l’exécution du marché public de restructuration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par courrier du 18 septembre 2023, la société Navic demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause des sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200741_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Les conclusions de la MGEN doivent être regardées comme des conclusions tendant à une demande de mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400699_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

ORDONNE : Article 1er : La docteure G est mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206106_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

B A, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Egis Villes et Transports, venant aux droits de la société Egis Aménagement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

janvier 2025, la société MMA Iard, en qualité d'assureur de la société NTB, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de la mettre hors de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500734_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Dans ces conditions, et alors qu’au surplus aucune des parties à l’instance ne s’y oppose, il y a lieu de faire droit à sa demande de mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2402686_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

O... est propriétaire et qui doit donc être mise dans la cause en cette qualité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304069_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

La cession de ces propriétés implique, d'une part, la mise hors de cause de ces propriétaires, d'autre part, l'exclusion de ces biens immobiliers de la mission d'expertise confiée à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309836_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant le mur en pierres et sa propriété, notamment sa terrasse et sa maison d'habitation, située 18 boulevard de l'Industrie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204575_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

société Voies Navigables de France, représentée par Me Clarisse David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de mettre en cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2112247_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de Mme E : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002467_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

A C, représenté par Me Lemiegre, demande sa mise hors de cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403586_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent qui affectent la piscine municipale « Kubdo ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502502_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

A..., expert, d’une part, ne s’oppose pas à la mise en cause de la société AIV, d’autre part, fait valoir que la mise hors de cause de la société Sogea Nord-Ouest serait prématurée au regard de l’état

Source officielle

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