Sassoust, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 décembre 2014), que [U] [W] est décédée le [Date décès 1] 1993

1993 ; qu'après avoir notifié le 6 décembre 1993 à Mme X... son refus de prendre en charge ce décès au titre des accidents du travail, et adressé une copie de cette décision à la SLS, la Caisse primaire

Duval-Arnould, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 9 mai 2000), que Mme X..., est décédée

Ginette, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : Mlle A..., préposée de l'Hôpital psychiatrique du Vinatier, prise en qualité de tuteur de Mme Z..., décédée, veuve de M.

, le 11 avril 1990, après avoir été mortellement blessé par des coups de couteau portés par M.

plus la seule constatation de l'existence d'un dommage en relation certaine avec une faute de négligence, l'arrêt attaqué encourt l'annulation ; "alors, enfin, qu'à supposer que le prévenu puisse avoir

Reprochant au notaire de n'avoir pas rempli son obligation de conseil et de mise en garde pour ne pas les avoir alertés des risques de l'opération, [G] [J], M.

l'affection déclarée le 12 octobre 1996 par Lionel X..., salarié du Centre médico-chirurgical de réadaptation des Massues en qualité d'aide-soignant du 2 octobre 1961 au 30 décembre 1990 et dont il est décédé

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Y..., engagé le 21 février 1977 en qualité de pompiste par M.

André Y..., aujourd'hui décédé, et aux droits duquel vient la succession Y..., prise en la personne de son administrateur judiciaire, M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 mars 2003), que Paul X..., adhérent de la Caisse Organic, décédé

, Geneviève de Z..., avocat, a été désignée aux fins de liquider son cabinet mais devait décéder à son tour, six mois plus tard, avant d'avoir pu mener à bien sa mission ; qu'enfin, s'étant vu signifier

partie civile de ses demandes ; "aux motifs adoptés que, deux médecins, désignés ultérieurement par le magistrat instructeur, faisaient les observations suivantes : " en conclusion, Flora X... est décédée

syndicat des médecins du Bas-Rhin et l'association des Soins et urgences médicales - article 8 - que la mission du médecin régulateur est de déclencher une réponse adaptée à la nature des appels, de décider

Crédit foncier de France (la banque) a consenti un prêt viager hypothécaire à Adèle Y..., décédée le [...] ; qu'après avoir signifié son titre exécutoire aux héritiers de la défunte, Mmes Geneviève, Anne-France

Jules Y..., âgé de 82 ans, a été hospitalisé le 13 novembre 1990 pour le traitement d'une infection broncho-pulmonaire ; que, le malade souffrant de douleurs abdominales, Laurent X..., chirurgien, après avoir