Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ». 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21594_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'État ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03967_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un jugement du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Lille, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008172289
10 novembre 2004
10 novembre 2004
François Séners, Commissaire du gouvernement ; REND L'AVIS SUIVANT : Par les quatre jugements susvisés, le tribunal administratif de Nice a posé au Conseil d'Etat, à titre préjudiciel, la même question
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00153_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ". 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00564_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il est sursis à toute décision au fond jusqu'à un avis du Conseil d'Etat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration de ce délai ». 3.
Source officielleAvis
CADA:20111165
17 mars 2011
17 mars 2011
Elle émet donc un avis favorable sur ces points de la demande.
Source officielleAvis
CADA:20113303
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Elle émet donc, sous cette réserve et sur ces points, un avis favorable.
Source officielleCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000036350830
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000039188484
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 25 septembre 2019, 19-70.014, Publié au bulletin
Source officielleCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000039188631
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000038161413
13 février 2019
13 février 2019
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000054256216
3 juin 2026
3 juin 2026
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierCour de Cassation
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000043782035
7 juillet 2021
7 juillet 2021
Non-lieu a avis
Résumé IA — à vérifierConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007612491
11 février 1970
11 février 1970
. - Avis de mise en recouvrement - Notification ne constituant pas un avis de mise en recouvrement.
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20111095
14 avril 2011
14 avril 2011
La commission émet donc, s'agissant des documents visés au point 2, un avis favorable à la communication des mandats émis par la collectivité, et un avis défavorable à la communication des facturations
Source officielleConseil
CADA:20113883
6 octobre 2011
6 octobre 2011
contenues par ces récépissés aux personnes qui souhaiteraient les réutiliser, il vous est loisible de publier sur le site Internet de la préfecture les informations contenues par ces récépissés, après avoir
Source officielleAvis
CADA:20113881
6 octobre 2011
6 octobre 2011
La commission émet donc un avis favorable à leur communication.
Source officielleDeliberation
HATVP:2014-43
17 juillet 2014
17 juillet 2014
HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE 1 Délibération n° 2014-43 du 17 juillet 2014 relative à la demande d’avis de la Maire de Paris La Haute Autorité pour la transparence
Source officiellePage 2 sur 38091