de démarchage, s'est rendu coupable du délit de complicité du fait qu'il ne s'est pas opposé à la commission des faits comme ses fonctions le lui permettaient; "alors que nul ne peut être déclaré auteur

dernière et tous autres, des chefs de diffamation publique envers particulier et complicité ; qu'ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, A..., directeur régional de la chaîne Z..., en qualité d'auteur

des propos ayant été poursuivis, ceux-ci, par application de l'article 42 de la loi du 29 juillet 1881, doivent être déclarés coupables du délit poursuivi en tant qu'auteurs principaux " ; "alors que

vigueur au moment des faits ; "alors que, d'autre part, Alain Y... ayant été renvoyé devant la juridiction de jugement sous la prévention de complicité d'escroquerie pour avoir mis en contact les auteurs

; que ce magistrat a, au vu de ces pièces, requis, le 20 juillet 1998, l'ouverture d'une nouvelle information, visant les mêmes faits, contre Patrice X... et Paul-Richard Z..., respectivement comme auteur

diffusée par France 2, le 11 décembre 1997, mettent gravement en cause l'honneur de Y... entendu dans la même émission ; que, même si le directeur de la publication peut être poursuivi en qualité d'auteur

conséquence l'annulation du présent arrêt ; " alors, d'autre part, qu'en matière de diffamation par voie de presse ou d'émissions télévisées, lorsque le complice est seul poursuivi en l'absence de l'auteur

Syndicat USTKE après Gérard C..., a reconnu que l'action a été dirigée ce jour-là par tous les délégués ; qu'il a indiqué qu'il a personnellement empêché, par la présence en grand nombre de grévistes autour

faits ; Attendu que, pour infirmer le jugement et renvoyer les prévenus des fins de la poursuite, l'arrêt rappelle que, dans les termes de l'ordonnance de renvoi, Mme A... est poursuivie en qualité d'auteur

des écrits diffamatoires ou injurieux ; que les auteurs d'écrits seront poursuivis comme complices, même si le directeur de publication comme en l'espèce est identifié sans être poursuivi ; qu'Alain X

par l'auteur principal; que, en se bornant à énoncer qu'Alain X...

où le directeur ou codirecteur de la publication est lui-même poursuivi comme auteur principal ; qu'au cas d'espèce, M.

[Y] avait été valablement attrait en qualité d'auteur principal, qu'il était l'auteur des propos qu'il avait diffusés sur le site YouTube sans aucune fixation préalable à leur communication au public,

AYANT COMMIS UN SEUL ET MEME VOL, LES EPOUX Y..., QUI ONT RECELE PARTIE DU PRODUIT DE CE VOL, DEVAIENT ETRE CONDAMNES SOLIDAIREMENT AVEC L'AUTEUR PRINCIPAL ET LES AUTRES RECELEURS A REGLER LA TOTALITE

Z... du Manoir de sa demande de réparation de la totalité du préjudice causé par le vol ; "aux motifs que "la solidarité légale entre le receleur et l'auteur principal ne peut jouer que si le receleur

ait été commise en France ou, si elle a été commise à l'étranger, qu'à condition que l'auteur principal soit justiciable des juridictions françaises ce qui suppose, soit que l'auteur principal soit français

A ETE CONDAMNE COMME AUTEUR PRINCIPAL DU DELIT ET Y...

alors que les questions et les réponses qui leur sont apportées doivent former un tout cohérent ; que l'on ne peut retenir la préméditation pour le complice lorsque l'on a écarté la préméditation pour l'auteur

EFFET, L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 N'IMPOSE LES FORMALITES LIMINAIRES RELATIVES AUX VISAS DES TEXTES QUE RELATIVEMENT AUX FAIT ; QU'UN PREVENU INITIALEMENT POURSUIVI COMME AUTEUR PRINCIPAL