CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

424 676 résultats pour « aurorisation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00366

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

[M] [P] se prévalait du défaut d'autorisation préalable du directeur départemental des finances publiques et de l'absence de toute communication de ladite autorisation avant la clôture de l'instruction

Source officielle

Page 2 sur 21234

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372344cd5801467740788d

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

lorsque le tribunal de grande instance comprend plusieurs premiers vice-présidents, le président est suppléé dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées par le premier vice-président qu'il aura

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac74

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

+auto signés avec la société Villemonteil parallèlement aux contrats Budget Train+auto, en vue de permettre l'exploitation en commun et à titre exclusif des réseaux Budget Train+auto pour les cinq villes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01185

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

prenant en compte ce risque n'avait été délivrée, le permis de construire ne constituant pas une telle autorisation ; que, saisies de poursuites pour exécution de travaux sans autorisation au titre de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00064

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Après autorisation de l'inspecteur du travail du 15 février 2018, le salarié a été licencié pour motif économique par lettre du 20 février 2018. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300474

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[G] [Q] l'autorisation d'exploiter 15,74 ha provenant de l'exploitation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200676

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

La banque fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevables ses demandes, alors « qu'il n'appartient pas au premier président, statuant sur une demande d'autorisation d'appel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00163

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

de mise en service de véhicules sanitaires ou prononce leur transfert ; qu'il en résulte que seule la décision du directeur général de délivrer une autorisation de mise en service ou de prononcer son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300645

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[J] sollicitait une autorisation d'exploiter les parcelles litigieuses ne pouvait être considéré comme un consentement à conclure un bail rural, par la considération que l'autorisation d'exploiter avait

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e2c

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

du propriétaire ; qu'il est constant en l'espèce que la société la Française des jeux n'a jamais accordé l'autorisation d'utiliser ses logos, tickets et billets de jeux sollicités par Nasrodin Z... ;

Source officielle
CC

soc

613724c5cd580146774183a0

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 mars 2004) d'avoir rejeté sa requête en rectification d'une erreur matérielle affectant le jugement rendu le 6 décembre 1994 en ce qu'il ne mentionnait pas la société Auto

Source officielle
CC

comm

61372357cd580146774088bc

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

qu ils ne concernent pas l un des marchés pour lesquels l autorisation de visites et saisies a été donnée, la décision attaquée a méconnu l article 48 de l ordonnance du 1er décembre 1986 ; alors, en

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d34

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

selon le pourvoi, que l'ordonnance autorisant des perquisitions et saisies ne peut être rendue lorsqu'elle n'est pas prononcée par le président du tribunal de grande instance, que par un magistrat qu'il aura

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c6

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

D..., vendeur chez Foucques, qui a vendu plusieurs lots à Love Auto, a indiqué pendant l'enquête et à l'audience que, pour lui, Jean X... était le dirigeant de Love Auto ; que la première commande avait

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d852

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

, d'avoir décidé que l'autorisation donnée pour l'enregistrement du phonogramme ne valait pas pour une vidéomusique, alors que les interprètes concernés étaient absents de la procédure et sans répondre

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d853

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

, d'avoir décidé que l'autorisation donnée pour l'enregistrement du phonogramme ne valait pas pour une vidéomusique, alors que les interprètes concernés étaient absents de la procédure et sans répondre

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d854

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

, d'avoir décidé que l'autorisation donnée pour l'enregistrement du phonogramme ne valait pas pour une vidéomusique, alors que les interprètes concernés étaient absents de la procédure et sans répondre

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c969

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

, d'avoir décidé que l'autorisation donnée pour l'enregistrement du phonogramme ne valait pas pour une vidéomusique, alors que les interprètes concernés étaient absents de la procédure et sans répondre

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c96a

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

, d'avoir décidé que l'autorisation donnée pour l'enregistrement du phonogramme ne valait pas pour une vidéomusique, alors que les interprètes concernés étaient absents de la procédure et sans répondre

Source officielle
CC

civ1

613723a8cd5801467740c96b

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

, d'avoir décidé que l'autorisation donnée pour l'enregistrement du phonogramme ne valait pas pour une vidéomusique, alors que les interprètes concernés étaient absents de la procédure et sans répondre

Source officielle