de témoins émanant de Jean-Paul Y... ; "aux motifs que "le rapport "confidentiel et personnel" du détective privé Christian X... ne pouvait qu'entraîner l'audition de celui-ci puisque ne valant que

Z..., que le ministère public a déclaré s'opposer à cette audition, que le président a alors décidé qu'il sera statué par la suite sur cette demande d'audition et qu'au stade des débats auquel le président

X... avait refusé la veille de signer son procès-verbal d'audition ; que, dans le cours même de cette audition, il a manifesté cette intention en déclarant "Tout cela va me causer des problèmes et je ne

particulières qui font obstacle à l'audition ou sont de nature à la priver de toute force probante ; qu'en rejetant la demande d'audition d'un témoin au motif inopérant que « ce témoin ne s'était pas

l'annulation des procès-verbaux d'audition » ; qu'en se bornant toutefois, pour écarter la nullité des auditions litigieuses, à affirmer qu' « il ne peut être considéré, comme cela semble être soutenu

, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les témoins Bernard X... et Agnès Z... aient été successivement appelés de leur chambre et introduits dans l'auditoire

312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire

que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'outrage à agents de la force publique dans l'exercice de leurs fonctions ; "aux motifs qu'il ressort de la procédure entreprise et de l'audition

telle commission rogatoire est nulle ; qu'en affirmant, pour rejeter la demande tendant à l'annulation des auditions des 14 et 27 novembre 2013, qu'au cours de l'audition de Mme U... et M.

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public qui a requis et obtenu que le témoin, Y..., soit amené par la force publique, a demandé que son audition

L'audition de M.

; qu'en l'espèce il a été donné lecture et communication de pièces se rapportant aux déclarations de Rachid Y..., témoin acquis aux débats, avant qu'il n'ait été décidé de passer outre à son audition,

[X] a admis avoir secoué l'enfant qui lui semblait s'étouffer avec son biberon et a mimé, au cours d'une audition enregistrée, les gestes qu'il déclarait avoir effectués. 5.

(PV du 11 juin 1997, feuillets 3 et 4) ; que l'audition de ce témoin s'est néanmoins poursuivie (cf.

Le tribunal correctionnel a notamment annulé le procès-verbal d'audition libre de M.

de ce témoin ; que, dès lors, le président de la cour d'assises, en décidant de passer outre l'audition de Mme Y... et de Melle Z...

débats qu'il a été passé outre aux débats, en l'absence de Clotilde Y... et Marianne Z..., témoins cités et signifiés par le ministère public, sans qu'il soit donné lecture des procès-verbaux de leurs auditions

s'est réunie le 26 janvier 1989 à 9 h 10, que les débats se sont déroulés pendant le cours de la journée, que la Cour et le jury se sont retirés ensuite pour délibérer puis " ont repris séance dans l'auditoire