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11 375 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2216218_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

qu'ainsi celle-ci aurait dû recourir à la procédure de regroupement familial ; - en tout état de cause, le jugement d'adoption ne respecte pas le droit local dès lors qu'il n'a pas été procédé à l'audition

Source officielle

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0219DEC007437901

Admin. suprême

19 février 2004

19 février 2004

enfants chez eux n'était pas opportun car le rapport de couple des parents ne s'était point amélioré   : le père niant tout manquement à ses devoirs parentaux, la mère passive et soumise étant incapable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc01

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Le juge des enfants était saisi de la situation par requête du Procureur de la République de Montauban en date du 9 mai 2011, et ordonnait, le 4 juillet 2011 après audition des parents et de l'enfant,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403487_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par ailleurs, s'il a pu indiquer lors de l'audience que, contrairement aux réponses retranscrites sur son procès-verbal d'audition, ses parents étaient décédés, il a confirmé que ses frères et sœurs résidaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db6

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

Par acte notarié du 14 septembre 2001, Nathalie X... et Jean-Michel Y... ont acheté en commun à parts égales une maison d'habitation avec dépendance située sur la commune de Bretagnolles, pour le prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9275c

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Exercice de l'autorité parentale La filiation ayant été établie dans l'année de naissance à l'égard des deux parents non mariés, ceux-ci exercent conjointement l'autorité parentale, par application de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100865

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

et de l'article 9 de la Convention internationale des droits de l'enfant ; Alors, de troisième part, que la règle imposant l'avis et l'audition des parents du mineur avant toute décision portant sur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd8543c

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

attribué l'autorité parentale sur l'enfant à la mère et d'autre part fixé le droit de visite du père, toutes les quatre ou cinq semaines dans les locaux du service d'assistance sociale à l'enfance et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004360202

Admin. suprême

16 décembre 2003

16 décembre 2003

  ; 2) l’audition des parents a démontré la persistance du manque d’assistance morale et matérielle et l’absence de disponibilité à y remédier   ; (...).

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2500504_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A n'est pas dépourvu d'attaches privées et familiales au Mali où il a vécu jusqu'à l'âge de 28 ans et où résident, selon ses déclarations lors de son audition, ses parents et ses quatorze frères et sœurs

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311607_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Tunisie, ou résident, selon ses dires en audition, ses parents et sa sœur. En outre, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01511_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il ressort en outre des pièces du dossier, notamment des procès-verbaux d’audition produits en première instance, que, lors de son audition dans le cadre de la retenue administrative dont il a fait l’objet

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

R.Gc/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2025:0123JUD003787021

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le juge basa ses conclusions notamment sur les deux auditions des parents, les conflits entre ces derniers dont une haine nourrie par le conjoint envers la requérante et exprimée à l’enfant risquant d’

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101177

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

la donner et de dénonciation mensongère à autorité judiciaire ou administrative entraînant des recherches inutiles et, d'autre part, condamné chacun des parents à payer à l'association Innocence en danger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100993

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

torsion ; que sur la base de l'ensemble de ces éléments le procureur de la république a saisi le juge des enfants par requête du 25 août 2015 ; que par ordonnance en date du 10 septembre 2015, après audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f7b

Appel

7 février 2002

7 février 2002

de visite et d'hébergement du père, le tribunal de première instance de Pampelune, après audition des parents, le 12 juin 2001, et de l'enfant, a par décision du 30 juillet 2001 : - confié la garde de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b9bd3db21cbdd8612c

Appel

7 février 2002

7 février 2002

de la mère et de fixation d'un droit de visite et d'hébergement du père, le tribunal de première instance de Pampelune, après audition des parents, le 12 juin 2001, et de l'enfant, a par décision du 30

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC001423003

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

    Le droit interne pertinent Aux termes de l’article 330 du code civil   : «   Le juge peut prononcer la déchéance de l’autorité parentale lorsque le parent enfreint ou néglige ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c988bd3db21cbdd8896c

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

s'estimait insuffisamment informée, ordonner une nouvelle expertise médico-psychologique de Tristan ou, à défaut, une enquête sociale sur les nouvelles conditions de vie de l'enfant Tristan avec auditions

Source officielle