; qu'en l'espèce il a été donné lecture et communication de pièces se rapportant aux déclarations de Rachid Y..., témoin acquis aux débats, avant qu'il n'ait été décidé de passer outre à son audition,

[X] a admis avoir secoué l'enfant qui lui semblait s'étouffer avec son biberon et a mimé, au cours d'une audition enregistrée, les gestes qu'il déclarait avoir effectués. 5.

(PV du 11 juin 1997, feuillets 3 et 4) ; que l'audition de ce témoin s'est néanmoins poursuivie (cf.

Le tribunal correctionnel a notamment annulé le procès-verbal d'audition libre de M.

de ce témoin ; que, dès lors, le président de la cour d'assises, en décidant de passer outre l'audition de Mme Y... et de Melle Z...

cassation, pris de la violation de l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 435, 513, alinéa 2, 550, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a refusé l'audition

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande d'audition de M. et Mme [D] en qualité de témoins à l'audience devant la cour d'appel, déclaré M.

Il n'apparaît pas que la convocation de son ex-épouse puisse utilement orienter de nouvelles recherches, alors même que, tant lors de son audition que dans son mémoire, la partie civile n'apporte aucun

était demandée par les demandeurs ; "aux motifs que les prévenus semblent confondre audition et citation de témoins, que si l'article 513 du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi

juger les accusés dans un délai raisonnable s'oppose à ce que l'affaire soit renvoyée à une autre session ; qu'au demeurant, au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition

requise pour la première fois en cause d'appel ; que l'audition du témoin n'étant pas nécessaire à la manifestation de la vérité, il n'y a pas lieu d'y procéder ; " alors que tout accusé a droit

Aux termes du second, lorsque la demande est formée par le mineur, le refus d'audition ne peut être fondé que sur son absence de discernement ou sur le fait que la procédure ne le concerne pas.

L'audition de M.

, ni caractériser une circonstance insurmontable empêchant cette audition, le premier président a violé les articles L. 3211-12-2, L. 3211-12-4 et R. 3211-8 du code de la santé publique. » Réponse de

étant seulement destinée à recueillir ses explications au vu d'éléments encore incertains, si cette audition n'a pas été accomplie dans le dessein de faire échec aux droits de la défense (Cf.

d'un témoin ; que "les parties (ont été) entendues sur cette demande" et que le ministère public s'en est rapporté ; puis que la Cour, après en avoir délibéré, a ordonné l'audition du témoin ; "alors

quitter les locaux de l'hôtel de police à l'issue de leurs brèves auditions ; "1°) alors qu'il résulte des auditions (cotes D305 à D309, D375, D380 à D384) que Mme A... et M.

, du consentement à audition des personnes sollicitées. 12.