X... a déposé le 12 novembre 2002 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) une demande d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de

X... a déposé le 8 décembre 2003 auprès de la caisse régionale d'assurance maladie (la caisse) une demande d'attribution de l'allocation de cessation anticipée d'activité instituée par l'article 41 de

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 815-2, L. 815-3, L. 815-8 et R. 815-30, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; Attendu qu'il résulte des trois premiers de ces textes que l'allocation

; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse soutient que les revenus du couple que Mme V... forme avec son mari dépassent le plafond d'attribution de l'allocation aux

VILLA 5 - 34130 MAUGUIO ayant pour représentant mandaté la FNATH-Groupement du Gard non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO

ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mlle X... ayant été déboutée de sa demande relative au taux de sujétion de 40 % pour l'attribution

[C] [T] en date du 10 janvier 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 24 mai 2023, M.

La juridiction compétente pour statuer sur le refus d'attribution des allocations chômage à la suite de la rupture amiable du contrat d'apprentissage, S'agissant de la décision précitée du 5 août 2014

Z... a formé une demande d'attribution de l'allocation spéciale de vieillesse et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, qui a été rejetée, le 17 avril 2002, par la Caisse des dépôts

Elle a sollicité, le 23 octobre 2013, l'attribution de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, qui lui a été refusée par la CARSAT. 3.

Par demande du 11 mars 2024 adressée à la Maison départementale des personnes handicapées de la Meuse (ci-après, la MDPH), elle a sollicité l'attribution d'une Allocation aux adultes handicapés (AAH).

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 814-1 et L. 815-2 du code de la sécurité sociale, alors

Attendu que, pour accueillir la demande en réparation de l'intéressé, l'arrêt énonce que l'attribution de l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse au nouveau retraité, sans lui fournir

[L] [P] de sa demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés et de sa demande d'attribution du complément de ressources ; - a confirmé les décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie

[U] a déposé une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault.

X... tendant à l'attribution de l'allocation compensatrice prévue par l'article 39 de la loi n 75-534 du 30 juin 1975 ainsi que d'une carte d'invalidité; que M.

[H] [F], né le 18 octobre 1979, a déposé le 28 juin 2023 auprès de la MDPH, une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

font valoir leurs droits à la retraite, aux termes de l'article 4 du règlement intérieur de cette institution, une garantie de ressources limitée par l'article 6 à 90 % du traitement de base, par l'attribution