[T] [K] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'AVOIR débouté de l'ensemble de ses demandes ; 1°) ALORS QUE chaque copropriétaire a le droit d'exiger la cessation d'une atteinte aux parties communes

commune dont il a la jouissance privative et tente ainsi de s'approprier une partie commune de la copropriété, l'action tendant à obtenir la suppression de la construction élevée irrégulièrement est une

la jouissance de ses parties privatives ; Qu'en statuant ainsi, alors que chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties

X... avait informé l'administrateur provisoire, que chaque copropriétaire a le droit d'exiger le respect du règlement de copropriété ou la cessation d'une atteinte aux parties communes par un autre copropriétaire

Y... contre les consorts X..., copropriétaires dans le même immeuble, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 juin 1990) retient que toute atteinte aux parties communes, dont chaque lot comprend une quote-part

soi constitutif d'une atteinte aux parties communes.

Sollicitant initialement la suspension des travaux en raison de l'atteinte aux parties communes, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier précité a assigné la SCI LA MUETTE FEUILLET devant

, POUR OBTENIR LA SUPPRESSION D'ATTEINTES PORTEES PAR CETTE SOCIETE AUX PARTIES COMMUNES DE L'IMMEUBLE, L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 23 OCTOBRE 1980) ENONCE QU'UN LOT COMPRENANT UNE PARTIE PRIVATIVE ET UNE

communes spéciales de l'immeuble CA 31 ; que la SAS La Galère, exploitante d'un restaurant jouxtant l'établissement de l'appelante ne peut, les travaux incriminés portant sur des parties communes spéciales

ne peut être considéré comme autonome ; Qu'en statuant ainsi, alors que les copropriétaires peuvent exercer les actions en indemnisation du préjudice résultant d'une atteinte aux parties communes ou

copropriétaires, ce qui impliquait nécessairement que le local, même livré à l'état brut, puisse être doté des équipements nécessaires pour que l'exploitant puisse exercer son activité sans porter atteinte

aux parties communes mais demandent à faire cesser une atteinte aux parties communes et à remettre les lieux en l'état et, d'autre part qu'aucun syndicat des copropriétaires n'a été appelé dans la cause

copropriétaires, ayant qualité pour agir en justice en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, peut exercer une action sur le fondement délictuel contre les tiers dont les actes portent atteinte

septembre 2022, écarte toute intervention sur les façades, plancher bas ou murs porteurs et toute atteinte aux parties communes, qui écrit qu'il ne voit pas ce qui peut être reproché à la société BH [

Ils critiquent certaines attestations produites et relèvent que les travaux réalisés sont incompatibles avec la destination de l'immeuble et son esthétique, qu'ils portent atteinte aux parties communes

X..., modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble et le libre accès à certains équipements communs installés dans le garage de M. X... ; Attendu que M.

statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si l'établissement du réseau d'évacuation des eaux ne contrevenait pas aux stipulations du règlement de copropriété ou ne portait pas atteinte

X... en sa qualité de copropriétaire est recevable en son action tendant à faire cesser l'atteinte aux parties communes s'il démontre l'existence d'un préjudice personnel./ En l'espèce, il ressort des