DU GROUPE DROUOT, UNE POLICE D'ASSURANCE MARITIME SUR FACULTES, A CONCURRENCE DE DEUX MILLIONS DE FRANCS PAR NAVIRE, PORTANT SUR TOUT PRODUIT CONGELE, DE TOUS PORTS A TOUS PORTS, LES CLAUSES PARTICULIERES

relevé que, pour ses expéditions, la société Comexa avait souscrit auprès des assureurs une police dont les conditions générales étaient conformes à celles de la police-type dite police française d'assurance

, ainsi que la compagnie d'assurances La Concorde et les autres compagnies d'assurances (les assureurs), avec lesquelles elle avait conclu un contrat d'assurance sur facultés ; que le Tribunal, rejetant

", une "police française d'assurance maritime sur facultés" n° F 110100110436 la garantissant contre les risques de transport par voie maritime en optant pour une garantie "FAP Sauf/lAC + détérioration

, que la société Transit transport réunis (la société TTR), qui exerce une activité de transit et de logistique, est assurée auprès du GIE Groupe Concorde pour les facultés maritimes ; que l'avenant n°

MAPA France, société importatrice, a souscrit auprès de a Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport, une police française d'assurance maritime sur facultés no10/1476 concernant un transport de litchis

pour elle de prouver qu'elle a subi un préjudice indemnisable, -que le transporteur maritime est fondé à invoquer successivement deux cas exceptés tenant à la faute du chargeur à l'origine exclusive

Les sociétés AGF MAT, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, BRITISH AND FOREIGN MARINE INSURANCE COMPANY, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, MUTUELLE ELECTRIQUE D'ASSURANCE et SIAT, en tant que subrogées

La Société C.A.T. a souscrit auprès des compagnies UE AXAMAT et autres, pour le compte de qui il appartiendra, une Police Française d'Assurance Maritime sur Facultés "tous risques" établie par le Cabinet

 ; que l'article 5 des conditions générales d'assurance du 19 février 1998 (pièce 3 bis du GIE) renvoie à un imprimé joint "transport maritime TOUS RISQUES" alors que référence est

Sur le fond, elle allègue que le transporteur maritime et le commissionnaire de transport ont commis une faute inexcusable, au sens de l'article 4.2-C de la convention de BRUXELLES, en chargeant ou en

Il est précisé au titre des conditions d'assurance : «' Police française d'assurances maritimes sur facultés (marchandises) ['] (voir le document) ['] Police française d'assurance des marchandises transportées

légale) dans les droits et actions de son assuré, il faut que l'indemnité d'assurance que l'assureur a versé soit due, c'est-à-dire que l'assureur l'ai versée en vertu de son obligation contractuelle

Ces marchandises étaient assurées au titre de deux polices d'assurance, à savoir une police d'assurance maritime sur facultés des « risques ordinaires », dénommée « Marine Open Policy n°12-1739 », souscrite

Une police d'assurances sur facultés (marchandises.)

La société SIIM a également assigné par acte du même jour les sociétés Helvetia Assurances, Swiss Re International SE et Covea Fleet, ses assureurs facultés, afin d'obtenir la prise en charge du dommage

Elle invoque à cet égard les dispositions de l'article 1 des dispositions spéciales aux polices d'abonnement de la « police française d'assurance maritime sur facultés (marchandises) » du 1er juillet 2009

été souscrite par Sdv pour le compte de Weir ; qu'elle ne peut contester à Weir sa qualité d'assuré, alors que cette dernière produit aux débats, en original, deux exemplaires de police française d'assurance