du Sud (les Assurances du Sud), un contrat d'assurance multirisques d'un immeuble par l'intermédiaire de M.

X... a souscrit, auprès de la compagnie la Préservatrice Foncière (PFA), par l'intermédiaire de son agent général Y..., le 7 février 1981, une assurance multirisques pour son cabinet d'expertise exploité

Il a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnels auprès de la société La Médicale (l'assureur). 2. Le 8 octobre 2015, un dégât des eaux a endommagé ces locaux. 3.

ont notifié à [T] [Y] la perte de son droit à indemnité compensatrice en raison de son rétablissement, lui reprochant d'avoir présenté, postérieurement à la cessation de ses fonctions, un contrat d'assurance

[A] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de son assureur multirisques, la SA GMF LA SAUVEGARDE, les conditions particulières du contrat d'assurance mentionnant une garantie du propriétaire non

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Dami (la SCI) est propriétaire d'un immeuble à usage de bureaux pour lequel elle a souscrit auprès de la société Le Gan (l'assureur) un contrat d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 décembre 2019), la construction du chalet de M. et Mme [S], assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) au titre d'une assurance « multirisques habitation

AUX MOTIFS QUE « Sur le contrat d'assurance et la responsabilité de l'assureur : D'après les conditions particulières du contrat d'assurance dénommé multirisque professionnelle, signé par les parties le

[J], propriétaire d'une maison desservie par un chemin privé, a souscrit auprès de la société Bred banque populaire, aux droits de laquelle se trouve la société BPCE Iard (l'assureur), un contrat d'assurance

Y..., qui exploite un domaine viticole, a souscrit le 7 décembre 2009 un contrat d'assurance multirisque industriel auprès de la société GAN eurocourtage, par l'intermédiaire de la société Eric Engels

Le maître de l'ouvrage a souscrit une assurance multirisque exploitation auprès de la société Aviva assurances, dénommée désormais Abeille IARD et santé (l'assureur multirisque exploitation). 3.

décennale et d'assurance multirisque (responsabilité civile professionnelle et dommages) depuis le 01/01/2026 quand bien même le dirigeant recherche activement un nouvel assureur, qu'il entend s'en remettre

Y... ont souscrit auprès de la société Union des assurances de Paris, aux droits de laquelle vient la société AXA France Iard (l'assureur), une police d'assurance multirisques habitation concernant un

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, les conclusions de M.

Y... pour obtenir la prise en charge du sinistre au titre de son contrat d'assurances multirisques professionnels et, subsidiairement, pour obtenir des dommages-intérêts sanctionnant leur manquement à

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 mai 2021), la société Zerda (l'assurée), exploitante d'un fonds de commerce, a souscrit un contrat d'assurance multirisques professionnelle auprès de la société Axa

Adresse 2], [Localité 3], ont formé le pourvoi n° C 20-19.264 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2020 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société GMF assurances

moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que François B..., propriétaire d'une maison d'habitation, a souscrit un contrat d'assurance