chômage et condamne l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur à rembourser à la société Air France les cotisations et contributions de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de l'AGS correspondant au

chômage ; Mais attendu que l'accord d'application n° 1 du 6 mai 2011, pris pour l'application du règlement général annexé et des annexes au règlement général de la convention d'assurance chômage du 6

mise en règlement judiciaire puis en liquidation des biens de cette société, licencié le 30 juin 1983 ; que l'ASSEDIC de Basse-Normandie ayant refusé de reconnaître ses droits au bénéfice du régime d'assurance

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 février 2018), que suite à un contrôle de l'application par la société Teintures et apprêts de la Trambouze (la société) des législations de sécurité sociale, d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 11 décembre 2018), à la suite d'un contrôle de l'application par la société Desassis (la société) des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de garantie

L'arrêt constate que l'établissement public assure son personnel contre le risque de perte d'emploi au titre de l'assurance chômage. 6.

de garantie des salaires et au régime d'assurance chômage s'applique à tout salarié, y compris les salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs français expatriés ; que, selon l'article L

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 février 2017), qu'à l'issue d'un contrôle réalisé en 2011 et portant sur l'application de la législation de sécurité sociale et d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 décembre 2020), Mme [T] (l'allocataire), se déclarant privée d'emploi, a sollicité sa prise en charge au titre de l'assurance chômage auprès de Pôle emploi Provence-Alpes-Côte

recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , 2°/ à Pôle emploi services, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse d'assurance

[Z] (l'allocataire) le remboursement des allocations d'assurance chômage qu'il lui avait indûment versées durant la période du 28 août au 2 novembre 2017. 2.

l'obligation édictée par le deuxième et aux salariés mentionnés au 3° de l'article L. 5424-1 du code du travail qui concerne les employeurs bénéficiant d'une option d'adhésion volontaire au régime d'assurance

selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 2006 à 2008 pour l'application de la législation sociale, et sur l'année 2007 pour l'application des législations relatives à l'assurance-chômage

société Marie Claire album (la société), trois lettres d'observations comportant plusieurs chefs de redressement, réintégrant dans l'assiette des cotisations du régime général et des contributions d'assurance

X..., licencié le 12 août 2004 pour inaptitude médicale par la société Air France, a sollicité le 24 janvier 2005 auprès de Pôle emploi Picardie sa prise en charge au titre de l'assurance chômage ; qu'il

de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle de l'application par la société Senequier Saint-Tropez (la société) des législations de la sécurité sociale, d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 décembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur l'application des législations de sécurité sociale, d'assurance chômage et de la garantie des

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2023) et les productions, le Centre hospitalier d'[Localité 2], devenu le Centre hospitalier d'[Localité 2]-[3] (le cotisant) a adhéré à l'assurance chômage, en