Y... a démissionné de ses fonctions de gérant ; qu'estimant que l'assemblée générale avait été irrégulièrement convoquée, M.

annulation de cinq décisions votées par l'assemblée générale du 28 décembre 1994 relatives à cet abri ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes d'annulation des décisions de l'assemblée

X..., propriétaire des lots à usage commercial dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat en annulation de la première décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 1er mai 1992 et

(le syndicat) en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires du 15 juin 2011 ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que, si, lors de l'assemblée générale du 6 septembre 2010

Y..., en nullité du mandat confié à ce dernier par l'assemblée générale du 26 février 1993 et en annulation des assemblées générales ultérieures convoquées par ses soins, notamment celle du 6 mai 1996

Y... en annulation des assemblées générales que celui-ci avait convoquées postérieurement à celle du 24 mars 1997 le désignant en qualité de syndic et qui avait été annulée par jugement du 30 mars 2000

temps que l'ordre du jour 1°) lorsque l'assemblée générale est appelée à approuver les comptes : le compte des recettes et des dépenses de l'exercice écoulé, un état des dettes et des créances et la

X..., celui-ci a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de cette assemblée, puis en annulation des assemblées générales des 9 décembre 1999 et 21 mars 2000 ; Sur le cinquième moyen ci-après

1967 et les articles 668 et 669 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les actions qui ont pour objet de constater les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être

[L] de sa contestation de l'assemblée générale du 10 septembre 2011, l'arrêt retient que celle-ci tend à remettre en cause les décisions prises par l'assemblée générale du 29 janvier 2011 qui n'ont pas

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, que l'arrêt attaqué ayant confirmé en ce qui concerne l'annulation de l'assemblée

, - l’annulation de l’assemblée générale du 11 juin 2021 légitime sans contestation possible, la convocation à l’assemblée générale du 17 décembre 2021 par Monsieur [T] [V], en qualité de copropriétaire

générale du 11 mars 1992 intitulée définition des parties communes" et par la suite en annulation des résolutions n° 8 de l'assemblée générale du 9 février et n° 1 de l'assemblée générale du 18 juillet

du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2001), que M.

la débouter de sa demande d'annulation de l'assemblée générale du 14 janvier 1993, alors, selon le moyen, "1 / qu'est nulle la décision de l'assemblée générale dès lors que cette assemblée générale n'a

à la diligence du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 avril 2006), que le syndicat des copropriétaires

générale du 7 juillet 1993 et en annulation d'une décision de l'assemblée générale du 11 septembre 1998 prise en application de l'une d'entre elles ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 1995), que l'assemblée générale des copropriétaires