Y..., propriétaires de lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins du Casino en nullité de l'assemblée générale du 3 février 2001 et qu'ils ont étendu leur

civile Samax (la SCI), est propriétaire dans un immeuble en copropriété de plusieurs lots à usage commercial ; qu'à la suite du décès accidentel de la gardienne écrasée par un camion de livraison, l'assemblée

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2004), que la société en nom collectif Invest Hôtel Blanc-Mesnil (la SNC) a, lors d'une assemblée

Pour rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale du 27 juin 2016, l'arrêt retient qu'en l'absence de syndic, tout copropriétaire peut prendre l'initiative de convoquer une assemblée générale

"18) qu'en présence d'une résolution adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires du 20 janvier 1988, qui, sous couvert d'interprétation, remettait en cause au préjudice de M.

L. 823-1 du même code, de sorte qu'elle ne s'applique pas à l'assemblée générale litigieuse ; qu'en statuant ainsi, tandis que la sanction de nullité s'applique à une assemblée générale, qu'elle soit

X... en qualité de nouveau syndic par une assemblée générale du 29 janvier 1993 prétendument poursuivie à son initiative en sa qualité de président, à son domicile, après levée d'une première assemblée

Il est jugé qu'une demande subsidiaire en annulation de diverses résolutions d'une assemblée générale de copropriétaires tend aux mêmes fins que la demande principale initiale en annulation de cette assemblée

générale des copropriétaires du 27 janvier 2017, en annulation de résolutions adoptées par cette assemblée générale et en contestation de son compte individuel de copropriétaire.

[W] et [N] élus, par une assemblée générale du 26 septembre 2010, président et vice-président de l'Association musulmane des Algériens de Lille (l'AMAL), ont demandé l'annulation des assemblées

Mme [G] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir annuler l'assemblée générale des copropriétaires et le procès-verbal de cette assemblée, alors « que l'admission par le syndic d'un mandat

de l'assemblée générale en son entier formée dans le délai ; qu'en décidant le contraire, s'agissant des demandes d'annulation des résolutions n° 5, n° 6 et n° 15 de l'assemblée générale du 21 juin 2016

générale, alors, selon le moyen, que le copropriétaire qui a été convoqué hors délai à une assemblée générale peut en demander l'annulation sans justifier d'un grief, peu important qu'il ait voté pour

annuler les délibérations prises par les 15 assemblées de la SCI Henriette en date des 24 février et 22 avril 2016, qu'elles avaient pour objet de revenir sur les décisions prises au cours des assemblées

générale du 22 juin 1994 avait clairement subordonné le renouvellement du mandat du syndic à la condition résolutoire qu'il convoque une assemblée générale avant le 31 mars 1995 ; qu'en décidant qu'une

mêmes formes que l'inscription ; que l'assemblée générale de la cour d'appel, dont le procès-verbal ne mentionne pas que, en vue de l'examen de la réinscription de M.

étaient définitives, cependant que la CCI ayant soulevé dans le délai de prescription de cinq ans la nullité des assemblées générales des 17 septembre 2014 et 11 août 2015, lesdites assemblées générales

La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en annulation des résolution n° 1 à 33 prises lors de l'assemblée générale, alors : « 1°/ que sauf urgence, les convocations aux assemblées générales