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14 648 résultats pour « assemblée générale des magistrats du siège »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200930

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

[W] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° G 21-12.074 en annulation d'une décision rendue les 1er, 2 et 3 décembre 2020 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200731

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[Q] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen du grief Exposé du grief 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200828

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

[V] [S], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° G 24-60.064 en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201132

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par décision du 13 décembre 2023, contre laquelle Mme [W] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200896

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[L] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 23-11.672 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2022 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201164

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par décision du 15 novembre 2019, contre laquelle Mme P... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200869

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[Y] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200920

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Z] [P], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° X 24-60.054 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201288

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[Z] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 22-60.099 en annulation d'une décision rendue le 3 décembre 2021 par la commission restreinte de l'assemblée générale des magistrats du siège de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201000

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

W..., domiciliée [...] , a formé le recours n° D 20-60.021 contre la décision rendue le 14 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Le dossier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200881

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[W] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 22-60.062 en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Caen.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200923

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle Mme [V] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201174

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Par décision du 11 décembre 2019, contre laquelle Mme A... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200647

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

[S] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 22-60.076 en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201044

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] [D], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° D 24-60.014 en annulation d'une décision rendue le 5 décembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200989

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Q..., domiciliée [...] , a formé le recours n° U 19-60.261 en annulation de la décision rendue le 13 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bourges, Le dossier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201314

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

M..., domicilié [...] , a formé le recours n° P 20-60.099 contre la décision rendue le 29 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Dijon.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201415

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

A... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif d'une formation insuffisante à la médiation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200922

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par décision du 5 décembre 2023, contre laquelle Mme [O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201420

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

F... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande. Examen des griefs Exposé des griefs 3. M.

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